Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions

Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions Introduction L’autorité parentale, définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, peut faire l’objet de violations graves, constitutives d’infractions pénales. Ces atteintes concernent autant les comportements de certains parents que l’inexécution de décisions judiciaires ou la manipulation de l’enfant au sein de conflits familiaux. En tant qu’avocat pénaliste à Paris, le Cabinet ACI intervient tant pour défendre les parents injustement accusés que pour faire valoir les droits de l’enfant ou du parent lésé. La complexité de ces infractions réside dans leur double nature : juridique, car elles transgressent des...

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