Atteintes à la liberté d’expression : sanctions et défense

Atteintes à la liberté d’expression : sanctions et défense Atteintes à la liberté d’expression : sanctions et défense. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris protège victimes et prévenus en droit pénal. I).  --  Introduction générale (Atteintes à la liberté d’expression : sanctions et défense) La liberté d’expression est consacrée comme un droit fondamental dans les textes constitutionnels français et les conventions internationales. Elle permet à chacun d’exprimer librement ses opinions, ses convictions ou ses critiques, dans le respect des droits d’autrui. En France, l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que « la libre communication des pensées et des...

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