Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis

(Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis) Méta-description : Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis : seuils, contrôle, rétention, suspension préfectorale, audience, points et leviers de défense. Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis Introduction L’alcool au volant concentre, en pratique, deux contentieux qui se superposent sans se confondre jamais totalement : d’un côté, le contentieux pénal, qui porte sur la matérialité de l’infraction, la régularité du contrôle, la qualification retenue et la sanction prononcée par la juridiction ; de l’autre, le contentieux administratif, qui vise la rétention immédiate du titre, la suspension préfectorale, les conditions de...

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