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Cabinet ACI > Agression sur agent public et sanctions pénales

Agression sur agent public et sanctions pénales

Agression sur agent public et sanctions pénales Agression sur agent public et sanctions pénales : le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, détaille les infractions, peines, jurisprudences et stratégies de défense. I. Introduction générale (Agression sur agent public et sanctions pénales) L’agression sur agent public est une atteinte directe à l’autorité de l’État et à la paix civile. Elle constitue une infraction pénale grave, souvent médiatisée, car elle touche au respect dû à la fonction publique. Qu’il s’agisse d’un policier, enseignant, infirmier ou agent municipal, toute agression contre un fonctionnaire ou un agent investi d’une mission de service public est réprimée avec sévérité. Le...

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