Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique

Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique *Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse la loi, sanctions, jurisprudence et conséquences. I).  --  Introduction générale (Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique) L’abus de faiblesse tel que ( Abus de faiblesse : cadre pénal et défense juridique), est une infraction du droit pénal français visant à protéger les individus les plus vulnérables. Prévu à l’article 223-15-2 du Code pénal, il sanctionne celui qui profite sciemment de l’état de fragilité d’une personne pour l’amener à agir ou s’abstenir, au détriment de ses intérêts. Cette incrimination concerne...

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