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Cabinet ACI > Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste

Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste

Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste Abus de faiblesse : cadre juridique I).  --  Comprendre la notion d’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : cadre juridique et rôle de l’avocat pénaliste) A). Définition générale L’abus de faiblesse est une infraction prévue par l’article 223-15-2 du Code pénal. Elle consiste, pour une personne, à abuser del’ignorance, de la vulnérabilité, de l’état de faiblesse ou de la sujétion psychologique d’autrui, afin de l’amener à un acte ou une abstentionqui lui cause un préjudice. Cette infraction se distingue d’autres formes d’escroquerie, car elle repose principalement sur la manipulation d’une personne vulnérable, et non...

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