Violence aggravée : peine, preuve et contestation

Violence aggravée : peine, preuve et contestation Violence aggravée : peine, preuve et contestation. Comprendre les peines encourues, la preuve pénale, l’ITT, les circonstances aggravantes et de la défense. Introduction La notion de violence aggravée ne désigne pas une infraction vague. En droit pénal français, elle repose sur des textes précis du Code pénal qui distinguent selon la gravité des blessures, la durée de l’incapacité totale de travail (ITT), la qualité de la victime, la qualité de l’auteur et le contexte de commission des faits. Les textes centraux à lire sont notamment les articles 222-9, 222-11, 222-12 et 222-13 du Code pénal ainsi...

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