Harcèlement sexuel : plainte, preuve et défense pénale

Harcèlement sexuel : plainte, preuve et défense Titre SEO : Harcèlement sexuel : plainte, preuve et défense pénale Méta-description : Harcèlement sexuel : porter plainte, réunir les preuves, préparer l’audition, défendre un mis en cause, audience, FAQ et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre le harcèlement sexuel A. Définition pénale Propos ou comportements répétés Connotation sexuelle ou sexiste Atteinte à la dignité Situation intimidante, hostile ou offensante Pression grave même non répétée B. Harcèlement sexuel au travail Code du travail Salarié, stagiaire, candidat, agent ou collaborateur Protection contre les représailles Enquête interne Articulation avec la plainte pénale C. Enjeux pénaux Plainte Audition Confrontation Audience correctionnelle ...

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