Violence avec ITT : qualification, peine et stratégie pénale

(Violence avec ITT : qualification, peine et stratégie pénale) Violence avec ITT : qualification, peine et stratégie pénale : seuil de 8 jours, circonstances aggravantes, peines, preuve médicale, tribunal Article ACI d’information, de conversion et d’occurrences Introduction La question des violences avec ITT occupe une place centrale en droit pénal français, parce qu’elle se situe au croisement de trois enjeux décisifs : la qualification de l’infraction, l’échelle des peines et la stratégie de défense. En pratique, beaucoup de justiciables comprennent mal ce que recouvre l’incapacité totale de travail. Le sigle ITT ne renvoie pas, en droit pénal, à un simple arrêt de travail ou...

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