Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France

Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France Manuel pratique de la détention provisoire | Cabinet ACI France : placement, JLD, durée, prolongation, mise en liberté, appel et alternatives. Il prolonge directement le manuel sur la mise en examen. Le Cabinet ACI possède déjà plusieurs articles sur le placement, la durée, les demandes de mise en liberté et les recours, mais pas de manuel complet portant ce titre exact. On crée une page réellement plus structurée et plus approfondie, sans reproduire mot pour mot les contenus existants. (Cabinet Aci) Table des matières I. Présentation du manuel II. Les fondements juridiques de la détention...

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