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Abus de confiance : défense du prévenu et stratégie pénale

Posté par Maître dans Abus de confiance : défense du prévenu et stratégie pénale
Abus de confiance : défense du prévenu et stratégie pénale Abus de confiance : défense du prévenu, preuve, absence de détournement, bonne foi, audience, relaxe, occurrences et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre la défense du prévenu poursuivi pour abus de confiance A. Définition pénale de l’abus de confiance Texte de référence Remise […]
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