L’infraction d’atteinte sexuelle : Atteintes sexuelles supposent la réunion d’ éléments pour constituer l’infraction : I).  —  L’infraction d’atteinte sexuelle suppose d’abord l’étude des      A).  —  Conditions préalables : Le code pénal distingue en fonction d’une part, de l’âge de la victime, mais aussi de la qualité de l’auteur de l’infraction. Conditions de l’article 227-25 du Code pénal : —  en premier lieu, La victime : mineur de moins de quinze ans —  en second lieu, L’auteur : il doit être majeur      B).  —  Conditions de l’article 227-27 du Code pénal : (L’infraction d’atteinte sexuelle)           —  La victime … Lire la suite de L’infraction d’atteinte sexuelle