Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)

Le sursis avec mise à l’épreuve : Le sursis avec mise à l’épreuve est la suspension de l’exécution d’une peine d’emprisonnement sous condition de respecter un certain nombre d’obligations durant le temps de l’épreuve. I).  —  Les conditions du sursis mise à l’épreuve (Le sursis avec mise à l’épreuve) Le sursis avec mise à l’épreuve est une peine alternative qui est conçue comme devant remplacer une peine d’emprisonnement. L’article 132-40 du code pénal énonce : « La juridiction qui prononce un emprisonnement peut […] ordonner qu’il sera sursis à son exécution, la personne physique condamnée étant placée sous le régime … Lire la suite de Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)