Le principe d’oralité : I). — Définition du principe de l’oralité (Le principe d’oralité) Ce principe est attaché à la preuve, celui de l’intime conviction, selon lequel la valeur des preuves est appréciée librement par le juge. En vertu de l’oralité, le juge ne doit pouvoir se décider que sur des preuves qui ont été directement et immédiatement soumises aux débats, donc devant lui. En pratique, le principe d’oralité emporte plusieurs conséquences. La procédure suivie devant la cour d’assises est singulière à bien des égards. La conception de l’oralité des débats, notamment, y prend des accents particuliers. Dans son rapport … Lire la suite de Le principe d’oralité
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