Le faux et usage de faux

délit de faux et usages* de fauxdélit de faux et usages* de fauxFaux et usage de faux. Le faux, du latin « falsus » dérivé de « fallere » signifiant abuser, se définit communément comme ce qui n’est point conforme ou ne s’obéit pas à la réalité.      **  Largement sanctionné par le droit, il est employé tant en droit pénal qu’en droit civil. – Dans le domaine de droit civil, on peut citer pour mémoire son utilisation dans le droit des contrats ou un faux peut constituer un dol conduisant à l’annulation d’un contrat, ou encore la procédure d’inscription … Lire la suite de Le faux et usage de faux