Abus de confiance et bus de faiblesse
Abus de confiance et bus de faiblesse : I). — Abus de confiance et abus de faiblesse L’abus de confiance et l’abus de faiblesse apparaissent des délits respectivement sanctionnés par le Code pénal aux articles 314-1 à 314-4 et aux articles 223-15-2 à 223-15-4. Leurs terminologies peuvent prêter à confusion et donnent une fausse impression de similitude, car on peut, en effet concevoir moralement qu’abuser de la faiblesse de quelqu’un parait duper sa confiance. Toutefois, ces deux infractions demeurent distinctes dans leurs éléments constitutifs. La tâche reste d’autant plus ardue, l’abus de faiblesse peut devenir la circonstance aggravante de l’abus … Lire la suite de Abus de confiance et bus de faiblesse
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer