Violation du juge aux affaires familiales : droit pénal en jeu
Violation du juge aux affaires familiales : droit pénal en jeu La violation du juge aux affaires familiales : un délit en droit pénal de la famille Introduction Dans le contentieux familial, les décisions rendues par le juge aux affaires familiales (JAF) sont revêtues d’une autorité particulière. Elles régissent des aspects cruciaux de la vie privée : droit de garde, pension alimentaire, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement. Mais lorsqu’une de ces décisions est volontairement ignorée, contournée ou violée, le droit civil ne suffit plus : le droit pénal de la famille s’active. En effet, la violation des … Lire la suite de Violation du juge aux affaires familiales : droit pénal en jeu
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