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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > victime d’acte de terrorisme

victime d’acte de terrorisme

Victime d’un acte de terrorisme :

Victime d’un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s’avère considéré

comme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux.

Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps

de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique.

I).  —  Victime d’un acte de terrorisme 

(Victime d’un acte de terrorisme)

On considère comme victime de terrorisme toute personne blessée, choquée ou tuée par l’acte

terroriste, qui se trouvait dans la zone de danger au moment de l’attentat.

La notion de « zone de danger », apparue en septembre 2016, désigne le lieu ou bien les lieux

où l’attentat s’est déroulé et tous les espaces environnants. 

II).  —  La notion d’infraction terroriste 

(Victime d’un acte de terrorisme)

Un acte de terrorisme figure parmi les crimes qui bouleversent la société,

aussi appelés crimes de lèse-Nation ; il représente, donc, la menace la plus directe pour les intérêts

fondamentaux des nations démocratiques.

Les domaines qui gouvernent l’activité terroriste sont plusieurs.

Ils s’articulent essentiellement autour de trois groupes envisageables de se

croiser en fonction du contexte.

En effet, certains groupes sont liés à une mouvance régionaliste séparatiste

(ex : FLNC en France) et d’autres se rattachent à une courante plutôt révolutionnaire

(ex : Brigade rouges en Italie et Action directe en France) ;

enfin, depuis les 1980, on voit apparaitre aussi des groupes fondamentalistes

(ex : Al Qaida, Jihad bosniaque).

Le terrorisme d’aujourd’hui apparait comme un terrorisme totalement diffèrent par rapport à

celui du passé.

Mais, il n’en constitue pas moins une réalité préoccupante et catastrophique, ainsi un péril constant

pour les démocraties.

III).  —  Les infractions terroristes comprennent un certain

nombre de délits et de crimes de droit commun,

mais elles se trouvent commises avec un but particulier.

Les activités susceptibles d’être qualifiées comme actes de terrorisme sont

énumérées aux articles 421-1 à 421-2-3 du code pénal ;

on parle surtout

des atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique de la personne,

les enlèvements et les séquestrations,

mais aussi les détournements des moyens de transport,

l’association de malfaiteurs,

les destructions et dégradations,

ainsi que diverses infractions en matière d’informatique,

de groupes de combat

et de mouvements dissous,

de détention d’armes

et de substances explosives.

En tout cas, peu importe sa forme, l’acte apparaîtra terroriste quand sa commission vise un but particulier :

troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

IV).  —  Contacter un avocat

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Ainsi,

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Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Victime d’un acte de terrorisme)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Victime d’un acte de terrorisme)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Victime d’un acte de terrorisme)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Victime d’un acte de terrorisme)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Victime d’un acte de terrorisme)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime d’un acte de terrorisme)

En second lieu, Droit pénal (Victime d’un acte de terrorisme)

Tout d’abord, pénal général (Victime d’un acte de terrorisme)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Victime d’un acte de terrorisme)

Aussi, Droit pénal fiscal (Victime d’un acte de terrorisme)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Victime d’un acte de terrorisme)

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs 

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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