Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale
TROUBLE PSYCHIQUE, CAUSE D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale ou l’absence de
discernement liée à un trouble mental fait partie des causes dites « subjectives »
d’irresponsabilité pénale, soit celles qui touchent à l’élément moral,
par opposition aux causes « objectives »
ou « faits justificatifs » qui touchent à la matérialité des infractions.
voir (Ou la différence entre des hommes fous et des actes de folie)
I). — En France, selon l’article 122-1, alinéa 1ᵉʳ
du Code pénal,
symbole du rôle protecteur du droit pénal,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité
pénale)
la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un désordre psychique
ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes n’est
pas pénalement responsable.
A). — Autrement dit, il n’y a pas en droit français d’infraction
pénale sans élément moral :
la sanction pénale n’est admise qu’à la condition que l’agent ait été doué de
discernement au moment des faits, c’est-à-dire de son libre arbitre, lui permettant
de différencier le bien du mal.
Déjà à Rome et au Moyen Âge, les déments ne pouvaient pas répondre pénalement
de leurs infractions.
Depuis l’affaire Vacher à la fin du XIXᵉ siècle, où un vagabond a semé la terreur
dans l’est de la France, égorgeant et mutilant femmes et enfants,
le thème de la « folie criminelle » a retenu l’attention de l’opinion publique.
À l’époque, le docteur Guillemin adjoint de l’asile, requis par le juge d’instruction,
rédigea un rapport médico-légal portant sur l’état mental du criminel et le déclara
« atteint d’aliénation mentale caractérisée par le délire des persécutions »,
avant d’en conclure à l’irresponsabilité de ses actes
(Rapport cité par Charbonnier, Documents sur l’état mental de Vacher, s.l., s.d.,
pp. 10-17).
Tout récemment, la tristement célèbre affaire Halimi —
Traoré a remis sur le devant de la scène judiciaire et médiatique l’épineuse notion,
fondamentale en droit pénal,
du trouble psychique qui aboutit à l’irresponsabilité pénale de la personne qui en
était atteinte au moment de la commission de l’infraction.
Mais, revenons-en d’abord aux faits… Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, un homme
de 27 ans, consommateur régulier de cannabis, s’est introduit au domicile de l’une
de ses voisines, Sarah Halimi, alors âgée de 65 ans, avant de lui donner la mort en
la rouant de coups puis en la défenestrant. Immédiatement interpellé, l’individu
n’a pas pu être auditionné en garde à vue en raison de troubles mentaux justifiant
son transfert en institut psychiatrique.
Les juges devaient ainsi répondre à la question de droit suivante :
« l’irresponsabilité pénale, doit-elle être écartée lorsque l’abolition du discernement
a été causée par une consommation volontaire de substances psychotropes ? »
Non ! a répondu la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt
du 14 avril 2021 (pourvoi n° 20-80.135), se fondant sur le principe d’interprétation
stricte (C. Pén, art. 111-4) des dispositions de l’article 122-1 précité, lesquelles
« ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique, ayant conduit
à l’abolition du discernement », corollaire du principe constitutionnel de légalité
(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, art. 8).
B). — Dès lors, toujours selon la Cour,
« Justifie sa décision la chambre de l’instruction qui, pour
retenir l’existence d’un trouble mental ayant aboli le
discernement de la personne mise en examen, retient que
celle-ci a agi sous l’empire d’un trouble psychique constitutif
d’une bouffée délirante d’origine exotoxique, causée par la consommation
régulière de cannabis, qui n’a pas été effectuée avec la conscience
que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation ».
Cette affaire est l’occasion de revenir sur les conditions de l’irresponsabilité pénale
pour trouble psychique.
Rappelons les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1ᵉʳ du Code pénal :
« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment
des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement
ou le contrôle de ses actes ».
À la lecture de cet article, il apparaît que
II). — trois conditions doivent être réunies pour
que soit caractérisée l’absence de discernement
liée à un trouble mental :
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
A). — L’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique
Depuis 1992, la notion de trouble psychique ou neuropsychique, que l’on appelait autrefois
« démence » dans l’ancien Code pénal, va bien au-delà de la simple démence puisque le
trouble peut être le résultat d’une intoxication ou d’une crise d’épilepsie.
Néanmoins, il est de principe que celui qui volontairement se place dans une telle
situation ne sera pas irresponsable sur le plan pénal.
Au contraire, la consommation de stupéfiants ou d’alcool est susceptible de constituer
non seulement une infraction autonome (v. not. CSP, art. R. 3353-1 et L. 3421-1),
mais également une circonstance aggravante de nombreuses
infractions (v. not. C. pén. art. 221-6-2, 222-12, 222-13, 222-24, 222-28, 222-30, 222-19-2).
Or, ce point figure parmi ceux qui ont fait débat dans l’affaire Halimi
puisque l’absence de discernement de Kobili Traoré a été causée par une consommation
volontaire de substances psychotropes.
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Mais, la question plus nuancée posée ici consistait uniquement à savoir si une consommation
habituelle de stupéfiants ayant contribué à la survenance de troubles psychiques ou
neuropsychiques constitue une faute faisant obstacle à l’application du principe
d’irresponsabilité pénale ; question à laquelle la Cour de cassation a répondu par la négative :
dès lors que l’article 122-1 du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble mental
qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes, l’existence d’une faute antérieure
de celui-ci est parfaitement indifférente.
La Cour de cassation a d’ailleurs pris le soin de rappeler que rien ne permettait d’établir
que la consommation de cannabis par Traoré ait été effectuée avec la conscience que cet
usage peut entraîner une abolition du discernement.
B). — La disparition totale du discernement
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Il faut que le discernement soit complètement aboli ou que le contrôle des actes le soit
pour être irresponsable pénalement.
L’affaire Halimi a également été l’occasion pour les juges de répondre à la question
suivante :
n’y a-t-il pas une contradiction entre l’existence d’un mobile antisémite et le constat
d’une abolition du discernement ?
Pour la Cour de cassation, la réponse est négative, s’appuyant notamment sur le
docteur Zagury qui avait clairement expliqué aux juges qu’un crime pouvait être
« à la fois délirant et antisémite ».
L’article 122-1, alinéa 2 du Code pénal dispose quant à lui que :
« La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou
neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes
demeure punissable. »
Cette hypothèse renvoie au trouble mental partiel.
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Ce même alinéa précise que la juridiction tient compte de cette circonstance,
c’est-à-dire l’altération du discernement, lorsqu’elle détermine la peine et en fixe
le régime.
Apport de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 : si est encourue une peine
privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la
réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée
à trente ans.
La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière
correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine.
Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble
le justifie, elle s’assure que la peine prononcée permet que le condamné fait
l’objet de soins adaptés à son état.
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Précisons que les juges disposent du pouvoir d’apprécier souverainement
les conséquences devant être tirées quant à la durée et au régime d’une peine pour
sanctionner une personne qui était atteinte d’un trouble mental partiel au moment
des faits (v. en ce sens : Crim. 29 janvier 2014, pourvoi n° 12-85.603).
À noter que la loi nouvelle étant plus douce puisqu’elle atténue la responsabilité pénale
de l’auteur, on applique le principe de rétroactivité in mitius, c’est-à-dire qu’elle
s’appliquera à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.
C). — L’existence du trouble mental au moment des faits
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Cette constatation de la disparition totale du discernement pour trouble psychique ou
neuro-psychique doit être faite au moment de la commission de l’infraction, c’est-à-dire
qu’il faut se replacer au moment des faits pour apprécier l’existence ou non du trouble
mental.
Or, c’est toute la difficulté… sans compter que l’appréciation du discernement relève
en tout état de cause de l’appréciation souveraine des juges du fond
(v. par exemple :
Cass. crim. 21 mars 2012, n° 12-80.178 ;
Crim. 23 janv. 2013, n° 12-81.501
ou encore plus récemment Crim. 12 avril 2016, n° 15-80.207
et Crim. 13 févr. 2018, n° 17-86.952).
Pour ce faire, les juridictions se fondent généralement sur des expertises médicales
ou psychiatriques, voire des témoignages.
Plusieurs experts peuvent alors être sollicités dans les cas les plus graves, comme
c’était le cas dans l’affaire Halimi, dans laquelle pas moins de 7 experts psychiatriques
ont décrit de manière unanime une « bouffée délirante » aigüe la nuit des faits et de
nombreux témoins ont confirmé que l’auteur avait tenu des propos incompréhensibles,
mêlant insultes et références mystiques à la religion et à la sorcellerie.
Même constat, bien que les motivations aient été différentes,
dans l’affaire du Japonais cannibale Issei Sagawa dans les années 1980, dans
laquelle un ressortissant japonais résidant en France a tué une femme et l’a mangée
en partie.
L’auteur a été déclaré irresponsable pénalement par la justice française sur le fondement
de l’article 64 de l’ancien Code pénal qui dispose qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque
l’accusé était en état de démence au temps de l’action.
L’ordonnance de non-lieu avait été rendue au stade de l’instruction.
Après avoir passé quelque temps dans un hôpital psychiatrique en France, il fut extradé
vers le Japon où, bénéficiant d’un non-lieu en France, il échappa non seulement à un
nouveau procès dans son pays d’origine, mais également à l’hôpital psychiatrique,
les psychiatres nippons l’ayant déclaré… « sain d’esprit ».
Quid si l’intéressé n’était pas atteint d’un trouble psychique au moment des faits,
mais a posteriori ?
Il n’est pas pénalement responsable.
Néanmoins, si la réponse sur le fond du droit semble évidente, celle sur le terrain de
la procédure les moins puisqu’il est fort probable que dans une pareille hypothèse,
la procédure soit suspendue sur le fondement du respect des droits de la défense
(Convention européenne des droits de l’homme, art. 6 § 3) dans la mesure où il est
impossible de poursuivre quelqu’un qui n’est pas en mesure de se défendre.
Si les expertises sont concordantes, la juridiction (juge d’instruction ou la formation
de jugement) pourra prononcer l’irresponsabilité pénale, mais ce n’est pas une
obligation !
Mais, alors, une réforme de la responsabilité s’impose-t-elle ?
Le débat est ouvert. Pour les auteurs favorables à une évolution du droit positif,
il faudrait empêcher que l’auteur des faits soit en mesure de se prévaloir de sa propre
turpitude pour échapper à sa responsabilité pénale tandis que pour ceux dont la
pensée est conforme au droit positif, la faute antérieure de l’agent ne doit jamais être
prise en compte et les propositions formulées en réaction à un fait divers ayant suscité
une émotion légitime à la hauteur de l’atrocité des faits commis devraient être regardées
avec prudence et réflexion.
III). — Contacter un avocat
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Thomas d’Aquin libre arbitre
tous les troubles mentaux
traitement d’un trouble mental
trouble psychique grave
avocat pénaliste
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
trouble psychique handicap
élément moral français
trouble psychique* handicap mental
trouble psychique* honte
faits justificatifs et causes de non imputabilité
trouble psychique* imputabilité
trouble psychique* juridique
élément moral faute non intentionnelle
trouble psychique* kleptomanie
trouble psychique* lié à l’alcool
élément moral faute
trouble psychique* liste
trouble psychique* manie
faits justificatifs en français
trouble psychique névrose
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
pénaliste avocat paris
trouble psychique* ou psychiatrique
faits justificatifs en droit pénal
trouble psychique*pathologique
trouble psychique* pénal
élément moral et matériel de l’infraction
trouble psychique* personne âgée
trouble psychique* prison
élément moral et matériel
trouble psychique* sévère
trouble psychique* stigmatisation
faits justificatifs objectifs
trouble psychique* stress
trouble psychique* test
élément moral en droit pénal
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
trouble psychique* traitement
avocat droit pénal
trouble psychique vaccination
une maladie psychique
trouble psychique* vertige
trouble psychique* vieillissement
voir trouble par moments
trouble psychiques**
trouble psychologique épileptique
une aliénation mentale définition
trouble psychologique état limite
trouble psychologique héréditaire
un trouble psychique
trouble psychologique jalousie
avocat pénaliste p
trouble psychologique lié à l’enfance
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
un trouble mental qui n’existe pas
trouble psychologique obsessionnel
trouble psychologique tristesse
un trouble mental définition
trouble psychologique vaccin covid
trouble psychologiques
un trouble mental c’est quoi
troubles du discernement
troubles mentaux communs
un trouble mental
troubles mentaux définition français
troubles mentaux et droit civil
un problème psychologique
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
troubles mentaux liste
troubles mentaux test
la personne trouble mental
troubles psy
troubles psychiatriques liste
un manque de discernement
troubles psychiatriques liste covid
troubles psychiques exemples
un élément moral
troubles psychiques importants
troubles psychiques invalidants
un aliéné mental def
troubles psychiques liés à l’épilepsie
troubles psychiques liste
à cause de cela,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
à cause de cela,
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
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Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
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De même,
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de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par conséquent,
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troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la
phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
En somme, Droit pénal (Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.