9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"homicide" (Page 76)
24 juin
1 Commentaire
Collant

La Preuve de l’Animus Necandi

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général

La Preuve de l'Animus Necandi : Une Clé de la Qualification Juridique du Meurtre I).  --  L’animus necandi est un concept fondamental en droit pénal,   (La Preuve de l'Animus Necandi) désignant la volonté claire et intentionnelle de donner la mort à autrui. Il constitue l’élément moral indispensable à la qualification du meurtre. Ainsi, pour qu’un acte soit qualifié de meurtre et non d’une autre infraction, la preuve de cette intention doit être établie avec certitude. En son absence, l’infraction pourra être requalifiée en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. II).  --  L'Intention Meurtrière au Cœur de la Qualification Pénale (La Preuve de l'Animus Necandi) Le...

continuer la lecture
24 juin
86 commentaires
Collant

La mort du fœtus

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
La mort fœtus

La mort du fœtus : La mort du fœtus en droit pénal est une infraction pénale réprimée par le code pénal. La question du fœtus en droit pénal se dédouble. On trouve tout d'abord la question de l’avortement. Ensuite, il existe la question de la « mort » du fœtus contre le gré de la mère d'autre part.  La mort du fœtus par avortement Tout d’abord, l’avortement pratiqué au-delà du délai légal ne constitue qu’un délit. En effet, si la mère demande à faire procéder à une interruption de grossesse après l’expiration du délai légal, elle ne saurait être poursuivie pour meurtre. Par conséquent, la...

continuer la lecture
24 juin
0 commentaires
Collant

L’empoisonnement : définition et sanctions

posté par Maître
dans Droit pénal

Empoisonnement : I).  --  Définition de l'empoisonnement (Empoisonnement) L'empoisonnement est « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l'article 221-5 du Code pénal. C'est un crime formel. Ainsi, il s'avère constitué par l'attentat lui-même, quel qu'en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l'auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement. II).  --  Les éléments constitutifs  de l'empoisonnement      A).  --  Les conditions préalables (Empoisonnement) Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : **  c'est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s'apprécie en fonction de l'état du...

continuer la lecture
24 juin
0 commentaires
Collant

L’assassinat : définition, élément, circonstance, peine

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
L'assassinat

L'assassinat : définition, élément, circonstance, peine : I).--  Définition de l’assassinat (L'assassinat : définition, élément, circonstance, peine) L’assassinat entre dans la catégorie des infractions les plus graves qualifiées de crime. Cependant, ce n’est pas un crime spécifique : c’est un meurtre commis avec la circonstance aggravante de la préméditation. Ainsi l’article 221-3 du Code pénal énonce : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. On encoure la réclusion criminelle à perpétuité. » II).  --  Éléments constitutifs du crime : un meurtre avec préméditation (L'assassinat : définition, élément, circonstance, peine) Pour qu’un assassinat se constitue, il faut : **  Non seulement, réunir les éléments constitutifs du meurtre, **  Mais également, qu’il y...

continuer la lecture
24 juin
0 commentaires
Collant

Atteintes volontaires à la vie

posté par Maître
dans Droit pénal

Atteintes volontaires à la vie, ne doivent pas être confondues avec les infractions suivantes : d'abord le meurtre, Puis l'homicide,  enfin l' assassinat.  I).  --  Le crime est une catégorie d’infraction, la plus grave, qui attribue la compétence juridictionnelle à la Cour d’assises.  (Atteintes volontaires à la vie) Pour incriminer ces atteintes à la vie, le législateur a utilisé deux procédés différents, selon qu’il souhaite protéger très en amont la valeur sociale - la vie - ou d’avantage en aval. « Le comportement du délinquant n’est pas considéré de façon abstraite mais par référence à son résultat, lui-même affecté d’une anormalité suffisamment importante pour que le législateur ait décidé d’en...

continuer la lecture
24 juin
0 commentaires
Collant

Les crimes contre l’humanité

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Les crimes contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité : I).  --  Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

continuer la lecture
23 juin
0 commentaires
Collant

Le cas particulier des malformations à la naissance

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Le cas particulier des malformations à la naissance : I).  --  La jurisprudence Perruche    (Le cas particulier des malformations à la naissance) La naissance d’un enfant handicapé a été à l’origine de la fameuse affaire Perruche. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a admis que la naissance d’un enfant, consécutive à une décision purement personnelle de la mère (choix d’interrompre sa grossesse), pouvait constituer un dommage. Certains y ont vu une atteinte portée à la dignité humaine, d’autre une décision eugéniste. Il faut en fait manifestement comprendre dans cette décision que c’est le handicap et non la naissance qui constitue un dommage. A la différence de la...

continuer la lecture
22 juin
118 commentaires
Collant

L’intention

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général
L'intention

L'intention : I).  --  C’est la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi. (L'intention) Elle doit être distinguée du mobile qui est la raison pour laquelle une personne a décidé d’accomplir un acte. En principe le mobile est indifférent. Cependant, la loi prévoit parfois que l’infraction n’est constituée que si un certain but était poursuivi en particulier. C’est le cas notamment pour les actes de terrorisme (article 421-1 du code pénal). II).  --  Le mobile : (L'intention) De même, le mobile ne doit avoir en principe aucune conséquence sur la peine. Cependant, il arrive fréquemment que le juge en tienne compte dans les faits pour minorer la peine qui sera...

continuer la lecture
22 juin
0 commentaires
Collant

Les concours réels d’infractions

posté par Maître
dans Droit pénal

1).Les concours réels d'infractions : I).  --  Les concours réels d'infractions : Une exception au principe non bis in idem (Les concours réels d'infractions) Le droit pénal repose sur des principes fondamentaux visant à garantir une justice équitable et proportionnée. Parmi eux, le principe non bis in idem interdit qu’une même personne soit jugée ou condamnée deux fois pour les mêmes faits. Toutefois, certaines situations permettent un cumul de qualifications et de sanctions pénales. L’une de ces exceptions est le concours réel d’infractions, qui se produit lorsqu’un individu commet plusieurs infractions distinctes dans un laps de temps rapproché. Cette notion est encadrée par l’article 132-3 du Code pénal, qui...

continuer la lecture
22 juin
0 commentaires
Collant

Les infractions simples et les infractions complexes

posté par Maître
dans Droit pénal

Les infractions simples et les infractions complexes : I).  --  Définition et classification des infractions (Les infractions simples et les infractions complexes) En droit pénal, une infraction se définit comme un acte ou une omission sanctionnée par la loi en raison de son caractère nuisible à l'ordre public. Selon la nature de l'élément matériel, les infractions peuvent être classées en infractions simples, complexes ou d'habitude. II).  --  L'Infraction Simple (Les infractions simples et les infractions complexes)      A).  --  Définition Une infraction simple est constituée par un seul acte matériel, c'est-à-dire qu'elle se réalise instantanément par l'accomplissement d'un unique comportement infractionnel.      B).  --  Exemple Un exemple typique est le meurtre (article...

continuer la lecture