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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"homicide" (Page 44)
05 juillet
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Les sciences criminelles et le droit pénal : définition

posté par Maître
dans Criminologie, Notions de criminologie, Science criminelle

LES SCIENCES CRIMINELLES ET LE DROIT PÉNAL : DÉFINITION La pertinence et l’utilité des sciences criminelles pour appréhender le crime. I).  --  La diversité des sciences criminelles (Les sciences criminelles et le droit pénal : définition)      A).  --  La notion de « sciences » criminelles Les sciences criminelles constituent l’ensemble des matières scientifiques qui concourent à l’appréhension du phénomène criminel. Elles représentent les disciplines scientifiques qui étudient le crime afin de permettre de concourir d’une manière ou d’une autre àl’analyse de la criminalité. Les sciences criminelles sont une manière de prévenir ou de traiter le crime grâce au système pénal. L’étude scientifique du crime va...

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22 juin
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Personne humaine

posté par Maître
dans Droit civil, Les principes directeurs du procès civil

PERSONNE HUMAINE   Une personne humaine est une personne de chair, à laquelle on reconnaîtune personnalité juridique dès la naissance et jusqu’à la mort. La personne humaine est titulaire de droits et libertés, et est considéréecomme apte à les exercer. On parle alors « d’état de la personne ». Quelle est l’influence de la volonté individuelle sur cet état des personnes ? Il s’agit d’une question véritablement contemporaine, mais délicate dès lorsqu’on évoque le changement volontaire de nom et de sexe. I).  --  RECONNAISSANCE ET DISPARITION DE LA PERSONNALITÉ PHYSIQUE  (Personne humaine)      A).  --  LA NAISSANCE   La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique d’une personne physique. Toutefois,...

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20 juin
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Complicité d’infraction : conditions et répression

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, Les infractions

COMPLICITÉ D’INFRACTION : CONDITIONS ET RÉPRESSION   L’article 121-7 du Code pénal prévoit que le complice d’un crime ou d’un délit est : « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »   Il s’agit donc d’une aide à la commission de l’infraction apportée par une tierce personne : le complice apparaît comme un coopérant qui, sans accomplir personnellementl’infraction en favorise l’accomplissement par l’auteur. Il faut d’emblée comprendre qu’il existe plusieurs modalités de pluralité de...

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13 juin
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Causes subjectives d’irresponsabilité pénale

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit des mis en cause, Droit pénal

2).CAUSES SUBJECTIVES D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE  Les causes subjectives ou les « causes de non -imputabilité » touchent à l’élémentmoral des infractions, à la différence des causes objectives qui renvoient aux « faits justificatifs » relatifs à la matérialité (voir notre article sur « Les causes objectives d’irresponsabilité pénale »). Il en existe quatre en droit pénal français : l’absence de discernement liée à un trouble mental (I), la contrainte (II), l’erreur (III) et la minorité (IV). I).  --  L’ABSENCE DE DISCERNEMENT LIÉE À UN TROUBLE MENTAL (Causes subjectives d'irresponsabilité pénale) (voir notre article « Trouble psychique, cause d’irresponsabilité pénale »). L’article 122-1 du Code pénal dispose que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique...

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12 juin
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La classification des infractions

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal spécial, DroitPénal, Les infractions

La classification des infractions : En droit pénal français, La classification des infractions se fait selon leur gravitéen crime, délit ou contravention : on parle alors de la classification tripartite des infractions (I), mais il existe également d’autres types de classifications, comme celles fondées surle mode de réalisation des infractions (II) et d’après le degré d’achèvement de celles-ci (III). I).  --  LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS SELON LA GRAVITÉ DES INFRACTIONS  (La classification des infractions) La classification tripartite des infractions est annoncée dès le tout premierarticle du Code pénal. En effet, l’article 111-1 du code pénal dispose que : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et...

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12 juin
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Citation et autres modes de saisine des juridictions correctionnelles

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

Citation et autres modes de saisine des juridictions Les règles procédurales applicables aux juridictions correctionnelles conditionnentl’issue du procès pénal. Ces modes de saisine sont multiples. Nous commencerons par la citation directe (I). avant d’étudier les autres modes de saisine (II). I).  --  LA CITATION DIRECTE ; (Citation et autres modes de saisine des juridictions) La procédure de citation directe est prévue aux articles 487 à 488 du code de procédure pénale.      A.  --  DÉFINITION ; Un acte d’huissier : la citation directe est un acte d’huissier délivré à la demande du ministère public, de la partie civile ou d’une administration habilitée, qui saisit le tribunal correctionnel (article 488 du Code de...

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31 mai
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Erreur en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal

Erreur en droit pénal : I).  --  L’erreur de droit (article 122-3 du Code pénal) (Erreur en droit pénal)      A).  --  Définition : Nul n’est censé ignorer la loi, l’erreur de droit permet de déroger à cet adage. Pendant longtemps cette présomption étaitla règle, mais était considérée comme sévère puisque l’agent était parfois de bonne foi. L’appréciation de cette erreur parles juges sera effectuée abstraitement et concrètement.      B).  --  Preuve       (Erreur en droit pénal) In abstracto, la question qui se posera est de savoir si l’individu idéal aurait commis lamême erreur, et in concreto, de s’interroger à partir de la situation réelle de la...

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28 mai
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Contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal

Contrainte ou force majeure, cause d'irresponsabilité pénale : Le titre II du Code pénal traite de la responsabilité pénale de l’agent qui a commis une infraction. Le Code pénal de 1992 envisage des cas d’irresponsabilité pénale au sein du chapitre II intitulé « des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité ». La contrainte est la seconde cause de non-imputabilité de l’infraction et elle est prévue à l’article 122-2 du Code pénal. Cette cause de non-imputabilité fait alors disparaitre l’élément moral de l’infraction bien que son élément matérielsoit constitué. Toutefois, la contrainte qu’elle soit physique ou morale implique que l’agent ait connaissance de commettre un acteillicite, mais que sa volonté...

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24 mai
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Quantum de la peine

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, La réduction de peine, Les différentes peines

Quantum de la peine : « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit, plus il sera juste et utile »[1]. Il est d’usage de s’imaginer qu’une peine précise s’applique à un délit précis en ne prenanten compte uniquement les éléments objectifs du dossier, c’est-à-dire tout ce qui porte surl’objet donc l’infraction elle-même, ce qui n’est en soit pas faux puisque le taux de la peinesera déterminé abstraitement en fonction du tort fait par l’infraction à la nation. Cependant, il faut également préciser que pour déterminer matériellement une infraction pénale, les éléments subjectifs du dossier, c’est-à-dire tout ce qui se réfère non pas...

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20 mai
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Faute non intentionnelle en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, DroitPénal

Faute non intentionnelle en droit pénal : La faute ne connait pas de définition légale, mais a notamment été définie par la doctrinecomme « une erreur de conduite telle, qu’elle n’aurait pas été commise par la personne la plus avisée… » (H. L. et J. Mazeaud et A. Tunc, Traité de la responsabilité civile) La responsabilité de la personne physique nécessite d’abord d’être démontrée par la preuve de la culpabilité de l’auteur, à savoir la démonstration de sa faute. Ensuite par l’imputabilité, c’est-à-dire la conscience qu'à l’auteur de l’acte répréhensible. Cette intention émanant de la racine latine « intendere » implique que l’esprit de l’agentdoit « tendre vers » l’obtention du résultat illicite. L’article 121-3...

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