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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"homicide" (Page 33)
10 février
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Négationnisme et haine raciale : un problème en France.

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Négationnisme et haine raciale : un problème en France. Contrairement à la censure d’autrefois, la censure d’aujourd’hui peut prendre différentes formes et viser différents objectifs (par exemple, protéger ou propager des idées). Au fil des siècles et des gouvernements successifs, on a observé plusieurs périodes de censure. Elle aprincipalement touché les arts dramatiques entre le 16e et le 18e siècle. Puis, elle s’est dirigée vers la presse et le théâtre durant le19e siècle. Par la suite, elle disparut pendant la Révolution française, puis réapparut en 1794, et même se renforça sous Napoléon Ier… pourdisparaître de nouveau sous la Restauration. Aujourd’hui, la censure vise principalement les discours incitant...

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19 décembre
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CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste

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CABINET d'Avocats ACI - Le pénaliste Honoraires Contact CABINET ACI : 55 Rue TURBIGO75003 PARIS Courriel : contact@cabinetaci.com Tél. : 01 42 71 51 05 Fax : 01 42 71 66 80 Contactez-nous Le pénaliste CABINET d'Avocats ACI - Le pénaliste Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Droit pénal fiscal Droit pénal douanier Droit pénal de la presse Droit pénal des nuisances Droit pénal routier Droit pénal du travail Droit pénal de l’environnement Droit pénal de la famille Droit pénal des mineurs Droit pénal de l’informatique Droit pénal international Droit pénal des sociétés Droit pénal de la consommation Droit pénal de l’urbanisme Atteintes à la justice Les manquements au...

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27 août
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Différence entre l’extorsion et le vol

posté par Maître
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Différence entre l’extorsion et le vol Ces deux notions correspondent à des infractions intentionnelles, de commission, qui supposent un acte positif, ce sont des infractions dites aussi « d’appropriation frauduleuse », l’agent réussit donc à obtenir frauduleusement quelque chose de la part de la victime, qui dans les deux cas ne consent pas à la remise de la chose. Dans un cas, elle n’y consent pas, car l’infraction a été commise à son insu (vol) et dans l’autre, parce que son consentement a été forcé (extorsion). I).  --  Les définitions des notions juridiques (Différence entre l’extorsion et le vol)      A).  --  La notion...

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24 août
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La récidive pour les personnes physiques

posté par Maître
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La récidive pour les personnes physiques : I).  --  Les conditions de la récidive pour les personnes physiques : article 132-10 du code pénal (La récidive pour les personnes physiques) La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu'une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction et pourlaquelle elle encourt une peine plus lourde, cette rechute est très mal appréciéedes magistrats qui deviennent alors sévères. (La récidive pour les personnes physiques) En premier lieu 1ʳᵉ condamnation En second lieu 2ème condamnation En troisième lieu Peine encourue pour la seconde condamnation d'abord 1ᵉʳ cas condamnation définitive pour un crime ou délit puni de 10 ans d'emprisonnement Délai: 10 ans à compter de la prescription...

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13 août
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Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer

posté par Maître
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Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer « Je conduisais, les forces de l’ordre m’ont fait signe de m’arrêtersur le bas-côté, je n’ai pas écouté et j’ai accéléré. Je crains désormaisde faire l’objet de poursuites pour délit de fuite ». Lorsque la personne décide de ne pas s'arrêter et accélère pour éviter le contrôle depolice, elle tente d’enfuir. Il est donc naturel pour elle de penser, en premier lieu, que cela constitue un délit de fuite. Cependant, ce n’est pas le cas. Cette situation ne constitue pas un délit de fuite, mais un refus d’obtempérer. La confusion entre délit de fuite et refus d’obtempérer peut-être...

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05 août
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Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychique

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychiqueLe fait de porter atteinte, de manière involontaire, à l’intégrité physiqueou psychique d’autrui constitue un comportement réprimé par les articles R 622-1, R 625-2 et 222-19 du Code pénal. Il faut savoir que le droit pénal français sanctionne ces infractions de manièrerelative. En fonction de la gravité du préjudice subi, les atteintes involontaires à l’intégritéphysique ou psychique pourront être considérées comme des délits, ou des contraventions. Ainsi, pour des faits qui paraissent pourtant similaires, l’auteur d’atteintes involontaires à l’intégrité physique ou psychique pourra voir une peine correctionnelle ou contraventionnelle être prononcée à son égard. Malgré une répression relative aux dommages endure (II),...

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05 août
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La prise en considération des négligences dans les infractions

posté par Maître
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La prise en considération des négligences dans les infractions La prise en considération des négligences dans les infractions pénales Propos introductifs En droit pénal, la négligence est une faute non intentionnelle qui neconsiste pas en une action intentionnelle de l’auteur visant à commettreun acte sanctionné par la loi. C’est une omission ou une imprudence qui entraîne des condamnations pénales. Ainsi, la négligence est un comportement par lequel une personne ne respectepas une norme de prudence, ce qui engendre involontairement un dommage à autrui. La négligence en droit pénal impose une responsabilité sur les individus pourleurs actions ou omissions lorsqu’ils ne conforment pas les standardsde prudence attendus, même sans...

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16 juillet
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La réforme de la garde à vue

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La réforme de la garde à vueLa garde à vue (GAV) est une mesure de contrainte permettant de maintenirà la disposition des enquêteurs, une personne à l’encontre desquels il existeune ou plusieurs raisons de soupçonner qu’elle a tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. La garde à vue est une mesure assez intéressante, en ce que le placement d’un suspect sous la contrainte autorise aux enquêteurs d’effectuer différents actesd’enquêtes qui nécessitent la présence de celui-ci. Notamment, elle permet de pratiquer des interrogatoires, des confrontations avec la victime, ou même des prélèvements. Également, la garde à vue présente un intérêt en ce...

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13 juillet
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La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal

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La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal La notion de légitime défense est un conception incontournable du droit pénalfrançaise, elle fait partie des causes objectives, des faits justificatifs, permettantd’atténuer la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Celle qui intéressera davantage ici sera la légitime défense des personnes, quiexiste en parallèle de la légitime défense des biens. Ce qu’on a pu constater dans les faits est qu’à la suite de l’affaire Jacqueline Sauvagesurvenue en 2012, la question de l’admission de la légitime défense différée s’est posée, néanmoins à l’époque et encore à l’heure d’aujourd’hui le législateura fait le choix de ne...

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05 juillet
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La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie

posté par Maître
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La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie Le terme « LGBBTQIA+ » est un acronyme désignant une communauté de personnes, comprenant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexs et asexuelles. Auparavant la LGBTQIA+phobie ne constituait pas un délit, il en résultaitque les infractions commises pour un motif homophobe ou transphobe étaient sanctionnées de la mêmemanière que les infractions commises sans motif particulier. (La circonstance aggravante de LGBTQIA+phobie) Face à l’évolution de la société et notamment face à l’augmentation des infractions commisessur les personnes LGBTQIA+, le législateur a décidé d’intervenir en 2003, en érigeant laLGBTQIA+phobie en tant que circonstance aggravante de certaines infractions. En effet, par une loi du 18 mars 2003 pour la...

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