9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"homicide" (Page 3)
04 mai
0 commentaires
Collant

Honoraires pour instruction pénale : complexité, durée et risques

posté par Maître
dans durée et risques

Honoraires pour instruction pénale : complexité, durée et risques Honoraires pour instruction pénale : complexité, durée, risques, forfait par phase, taux horaire, convention, détention, nullités, demandes d’actes et stratégie avocat. Table des matières I. Définition des honoraires en instruction pénale A. L’instruction pénale comme procédure longue et évolutive 1. Information judiciaire confiée au juge d’instruction 2. Procédure obligatoire en matière criminelle 3. Procédure possible dans les délits complexes 4. Dossier vivant, évolutif et imprévisible B. Pourquoi les honoraires sont spécifiques 1. Durée incertaine 2. Volume du dossier 3. Multiplication des actes 4. Risque de détention provisoire 5. Complexité technique et stratégique C. Différence avec une audience correctionnelle simple 1. Une audience unique peut être forfaitisée 2. Une...

continuer la lecture
04 mai
0 commentaires
Collant

Honoraires avocat pénaliste : convention et stratégie

posté par Maître
dans Honoraires avocat pénaliste : convention et stratégie

Honoraires avocat pénaliste : convention d’honoraires en droit pénal, règles et stratégie Méthode ACI — technique, conversion, information, occurrence (Honoraires avocat pénaliste : convention et stratégie) Honoraires avocat pénaliste : convention et stratégie, méthode ACI pour comprendre la convention d’honoraires, les règles, le forfait, le taux horaire, le résultat et la contestation. Introduction Les honoraires d’un avocat pénaliste constituent une question centrale dès le premier contact avec le cabinet. En droit pénal, le client agit souvent dans l’urgence : garde à vue, convocation au commissariat, comparution immédiate, mise en examen, instruction, tribunal correctionnel, cour d’assises, mandat de dépôt, appel, aménagement de peine, effacement de casier,...

continuer la lecture
01 mai
0 commentaires
Collant

Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique

posté par Maître
dans Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique, Non classé

(Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique) Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique, avocat, information, contre-expertise, victime, mis en examen, mineur, audience. Table des matières I. Définition de l’expertise psychologique pénale A. Nature de l’expertise psychologique B. Différence entre expertise psychologique et expertise psychiatrique C. Rôle du juge, du procureur et de l’expert II. Cadre légal de l’expertise en procédure pénale A. Article 156 du Code de procédure pénale B. Choix de l’expert judiciaire C. Mission, questions et limites de l’expertise III. Information de la personne expertisée A. Comprendre la mission de l’expert B. Savoir...

continuer la lecture
29 avril
0 commentaires
Collant

Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste

posté par Maître
dans stratégie et avocat pénaliste

Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste Le Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste, rôle de l’avocat, accès au dossier, audition, défense pénale et risques de mise en examen. Témoin assisté : droits, stratégie, technique, information et occurrence Introduction Le témoin assisté occupe une place stratégique dans l’information judiciaire. Il n’est pas un simple témoin extérieur au dossier, mais il n’est pas non plus une personne mise en examen. Ce statut intermédiaire permet à une personne mise en cause d’être entendue avec des droits renforcés, sans subir les contraintes attachées à la mise en examen. Il constitue donc une zone procédurale...

continuer la lecture
29 avril
0 commentaires
Collant

Expertise psychiatrique pénale : préparation et méthode ACI

posté par Maître
dans Expertise psychiatrique pénale : pr, Non classé

Expertise psychiatrique pénale : préparation et méthode ACI L'Expertise psychiatrique pénale : préparation et méthode ACI ;  pour se préparer, comprendre l’entretien, les droits, les risques, les suites et les textes applicables. Expertise psychiatrique pénale : comment se préparer, comprendre la technique et anticiper les enjeux Introduction L’expertise psychiatrique pénale est l’un des actes les plus sensibles de la procédure pénale. 1).  Elle intervient lorsque la justice doit comprendre si l’état mental d’une personne poursuivie, mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée a pu influencer son comportement, sa responsabilité, sa capacité de discernement, son danger potentiel ou ses besoins de soins. 2).  Elle ne doit jamais...

continuer la lecture
29 avril
0 commentaires
Collant

Interrogatoire de première comparution : droits et défense

posté par Maître
dans Interrogatoire de première compar, Non classé

Interrogatoire de première comparution : droits et défense Interrogatoire de première comparution : droits, avocat, défense, mise en examen, témoin assisté, nullités, technique pénale, conversion et stratégie. Table des matières I. Définition de l’interrogatoire de première comparution A. Acte central de l’information judiciaire B. Intervention du juge d’instruction C. Différence avec audition libre, garde à vue et interrogatoire au fond II. Droits de la personne convoquée ou déférée A. Information sur les faits B. Qualification juridique C. Droit au silence D. Droit à l’avocat E. Droit à l’interprète F. Accès au dossier III. Technique de défense lors de la première comparution A. Préparer avant de parler B. Contrôler les indices graves ou concordants C. Choisir entre silence,...

continuer la lecture
27 avril
0 commentaires
Collant

Délit de fuite : peine, défense et procédure pénale

posté par Maître
dans défense et procédure pénale

Délit de fuite : peine, défense et procédure pénale Le Délit de fuite : peine, défense et procédure pénale : accident, arrêt, responsabilité, permis, points, audition, preuve et méthode ACI. Délit de fuite : peine et défense — information, conversion et occurrences I. Comprendre le délit de fuite (Délit de fuite : peine, défense et procédure pénale) A. Définition légale du délit de fuite Le délit de fuite est l’une des infractions routières les plus sensibles, car elle intervient après un accident et ajoute une dimension de comportement à un fait déjà potentiellement grave. Le texte central est l’article 434-10 du Code pénal, reproduit par l’article...

continuer la lecture
25 avril
0 commentaires
Collant

Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure

posté par Maître
dans Pénaliste Paris : avocat pénal

Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure : garde à vue, audition, instruction, tribunal, urgence pénale et stratégie de défense. Introduction Le terme pénaliste Paris désigne, dans l’usage courant, l’avocat qui intervient à Paris en matière de droit pénal, qu’il s’agisse de défense en garde à vue, d’assistance devant le juge d’instruction, de comparution devant le tribunal correctionnel, de défense criminelle devant la cour d’assises ou de recours devant les juridictions supérieures. À Paris, l’enjeu est particulier : le Barreau de Paris regroupe plus de 32 000 avocats et constitue le premier barreau de...

continuer la lecture
22 avril
0 commentaires
Collant

Le pénaliste en défense : rôle, stratégie et droits du justiciable

posté par Maître
dans Non classé, stratégie et droits du justiciable

Le pénaliste en défense : rôle, stratégie et droits du justiciable Le pénaliste en défense : rôle, stratégie et droits du justiciable : garde à vue, instruction, audience, preuve, détention, aide juridictionnelle. I. Comprendre ce qu’est un pénaliste en défense (Le pénaliste en défense : rôle, stratégie et droits du justiciable) A. Une fonction au cœur des droits de la défense Le pénaliste en défense est l’avocat qui intervient pour assister, conseiller et défendre une personne mise en cause, soupçonnée, poursuivie, mise en examen, prévenue ou accusée dans une procédure pénale. Son rôle ne se limite jamais à “plaider à l’audience”. Il agit dès les...

continuer la lecture
17 avril
0 commentaires
Collant

Violences volontaires : qualification, peine et défense

posté par Maître
dans Non classé, peine et défense

Violences volontaires : qualification, peine et défense Violences volontaires : qualification, peine et défense : ITT, circonstances aggravantes, peines encourues, stratégie pénale, victime, plainte et avocat. I. Comprendre immédiatement ce que recouvre la notion de violences volontaires (Violences volontaires : qualification, peine et défense) En droit pénal français, les violences volontaires couvrent un spectre large : du geste unique sans incapacité importante jusqu’aux faits ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente, voire la mort sans intention de la donner. La qualification ne dépend donc pas seulement du mot employé dans la plainte ou dans la conversation courante, mais surtout des conséquences constatées, de l’éventuelle...

continuer la lecture