Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes

Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes Introduction à la procédure pénale : enjeux, sources, principes I).  —  Nature et finalité de la procédure pénale (Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes) La procédure pénale est l’ensemble des règles permettant à la société d’identifier, de juger et de sanctionner les auteurs d’infractions, tout en protégeant les libertés individuelles fondamentales. Elle constitue la colonne vertébrale du droit répressif et structure les relations entre les acteurs judiciaires, les justiciables et l’État. Historiquement, elle oscille entre deux modèles : la tradition accusatoire, héritée du droit romain, où les parties dirigent l’instance, … Lire la suite de Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes