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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives

L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives

Juges constitutionnels et lois répressives :

Attitude des juges constitutionnels à des lois plus répressives

I).  —  L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives

(Juges constitutionnels et lois répressives)

Selon M. Carcassonne [1], le Conseil constitutionnel n’a jamais été très « rigoureux » en matière pénale,

il fait preuve d’une « grande circonspection et d’une grande indulgence » qui se manifeste au travers de ses techniques de contrôle (chapitre 1).

Cette prudence se répercute sur l’application des principes constitutionnels,

qui apparaît dans une certaine mesure plus souple et par conséquent plus contestable (chapitre 2). En effet, il est entravé par deux problèmes :

il ne constitue ni une « troisième chambre » ni « une assemblée parlementaire d’appel ».

II).  —  Contacter un avocat

(Juges constitutionnels et lois répressives)

Pour votre défense

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conseil constitutionnel loi du 11 mai 2020

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conseil constitutionnel loi du 17 mai 2013

conseil constitutionnel loi du 22 octobre 1982

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conseil constitutionnel loi du 25 juillet 1989

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à cause de,

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Ainsi,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Juges constitutionnels et lois répressives

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Juges constitutionnels et lois répressives

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer
(Juges constitutionnels et lois répressives

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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à cause de cela
(Juges constitutionnels et lois répressives

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Mais
(Juges constitutionnels et lois répressives

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par ailleurs ,

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Par contre,

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Par la suite,

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Pour commencer
(Juges constitutionnels et lois répressives

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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Une fois de plus,

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principe d’égalité juge constitutionnel

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

III).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Juges constitutionnels et lois répressives)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Juges constitutionnels et lois répressives)

En somme, Droit pénal   (Juges constitutionnels et lois répressives)

Tout d’abord, pénal général   (Juges constitutionnels et lois répressives)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Juges constitutionnels et lois répressives)

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.


[1] Entretien n°1 effectué le 21 mars 2008

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