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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victime " (Page 77)

Infraction impossible

Infraction impossible :  Définition de l’infraction impossible L’infraction impossible est un cas particulier d’infraction manquée ; par rapport à cette dernière, celle-ci se trouve dans l’impossibilité de réussir. En effet, dans l’infraction impossible l’élément matériel de l’infraction recherchée par l’agent ne peut être obtenu par suite d’une impossibilité ignorée par l’agent. L’infraction échoue pour des raisons purement matérielles ignorées par l’agent. Le seul élément à être qualifié dans l’infraction est son élément moral. Un exemple concerne le crime d’empoisonnement prévu à l’article 221-5 du code pénal qui n’est constitué que si les substances administrées sont « de nature à entraîner la mort ». Si l’agent,...

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Infraction et consentement

Infraction et consentement : Infraction et consentement sont deux concepts très liés entre eux, dans le droit pénal, car l’un peut être la conséquence de l’autre. Dans la majeure partie des infractions, le consentement fait en sorte que certains faits puissent pénalement devenir répréhensibles. Le fait que la victime n’ait pas consenti à la perpétration de certains actes peut porter à la répression de ces derniers par les organes juridictionnels. I).  --  Le consentement, (Infraction et consentement) dans le droit pénal, représente un concept fondamental en ce qui concerne le rôle de la victime d’une infraction. La criminologie ne se concentre pas seulement sur l’auteur de l’infraction, mais...

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Philosophie pénale

Philosophie pénale : La philosophie pénale : Philosophie pénale est une discipline qui étudie les fondements mêmes de la punition et de la façon de punir. L’objet principal de son analyse est la finalité de la sanction, voire ses justifications, par le biais d’un raisonnement téléologique. La philosophie pénale, cherchant les causes et les résultats des phénomènes juridiques, cherche à expliquer leur vraie signification. I).  --  Les valeurs et la morale dans l’univers criminel  (Philosophie pénale) Dans l’univers criminel, il existe une multitude de valeurs qui se trouvent à la base des faits juridiques en matière pénale. L’étude de ces derniers a pour but la recherche des causes à l’origine des...

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Blanchiment simple et blanchiment aggravé

Blanchiment simple et blanchiment aggravé : Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l'indique relative douce à l'inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine. Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes parties : après la définition de l'infraction on passera ensuite aux deux notions infractionnelles évoquées. I).  --  Le blanchiment               (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)      A).  --  Définition Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent...

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La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  --  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie de définir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tous les passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout en vogue dans les années 50-70, mais aujourd’hui, elle est encore défendue par certains criminologues et elle est toujours souvent utilisée dans les tests psychologiques et dans les évaluations psychiatriques. (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie) La notion de personnalité criminelle assume une forte importance surtout dans le cadre de certaines catégories de...

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Délit d’escroquerie

Délit d'escroquerie : Délit d'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Est victime de...

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Délit d’abus de faiblesse

Délit d'abus de faiblesse : Délit d'abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans le code pénal. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrant le démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 du code pénal. I).  --  Section I : Le délit d'abus de faiblesse dans le code de la consommation  (Délit d'abus de faiblesse)      A).  --  Premièrement, le champ d’application du délit Le délit peut être réalisé à l’occasion d’une visite à domicile. Le démarchage peut avoir lieu au domicile d’une personne...

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Délit d’agressions sexuelles

Délit d'agressions sexuelles : Délit d'agressions sexuelles vise toutes les atteintes sexuelles faites sans le consentement clair et net de la victime. Quelles que soient l'attaque, la force, la menace ou la contrainte dont elle peut souffrir elles sont des atteintes inacceptables à ses droits fondamentaux en tant que personne humaine. Cette catégorie d'infractions figurent dans les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne dans  le code de procédure pénale aux articles 222-22 à 222-33-1. I).  --  Définition des agressions sexuelles (Délit d'agressions sexuelles) L’article 222-27 du Code pénal ne définit pas les agressions sexuelles autres que le viol. Il faut donc se référer à l’article 222-22 du Code pénal...

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Le faux

Le faux : 1- Le faux Il se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère en effet qu'il constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisqu'il s'avère ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime. Il s’agit alors de sanctionner un acte préparatoire de...

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L’avocat spécialiste

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la société et de l’époque à laquelle elle se...

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