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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infraction" (Page 68)

Infanticide

  Infanticide Étymologie du mot : Il provient du latin : « infans » qui signifie enfant et caedere » qui signifie tuer. I.  --  Qu’est-ce-que l’infanticide ? C'est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Aujourd’hui, ce crime n’est plus la dénomination d’une infraction pénale. Il est désormais considéré comme un meurtre ou assassinat d’un mineur de moins de 15 ans. Ce meurtre est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Selon l’article 55 du code civil, le nouveau-né est l’enfant au moment de l’accouchement jusqu’à la date de déclaration aux registres de l’état civil. Autrement dit,...

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Avocats spécialisés en droit pénal à Paris

Avocats spécialisés en droit pénal à Paris : Avocats spécialisés en droit pénal à Paris de notre cabinet depuis des années interviennent en matière pénale : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, droit pénal des victimes ; pour toutes les personnes physiques ou morales et devant toutes les juridictions répressives du premier et du second degré. Ainsi, chaque année et ceci depuis des décennies nous traitons de nombreuses affaires en matières infractionnelles (crimes) et (délits) et relativement à toutes les atteintes ? ATTEINTES : **  d'abord, aux personnes (violences, agressions, viol) ; **  puis aux biens (extorsion, chantage, escroquerie) ; **  ensuite à la liberté...

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Spécialiste droit pénal dit pénaliste

Spécialiste droit pénal dit pénaliste : I.)  --  Le droit pénal : spécialité du cabinet ACI      A.)  --  Spécialiste droit pénal dit pénaliste :           a.)  --  Avocat qui prend en charge de préférence, voire exclusivement les affaires de droit pénal. Branche du droit qui englobe le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires. Le pénaliste s'occupe de tout cela auquel il faut ajouter bien évidemment la procédure pénale, mais aussi le droit de l'exécution des peines avec ses composantes : mise à exécution des peines, droit pénitencier et le droit de l'application des peines ; mais aussi...

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Pénaliste avocat Paris

Pénaliste avocat Paris : Pénaliste avocat Paris assure votre défense et fait valoir vos droits en toutes circonstances et en tous domaines relevant de sa compétence : droit pénal , droit pénal spécial et droit pénal des affaires qu'il s'agit de crimes ou de délits ; il passe tout en revue. Faites-lui donc confiance et soyez assurés d'une défense de qualité et d'efficacité..   I).  --  Un métier : avocat pénaliste parisien. (Cabinet d’avocats pénalistes) Le droit est une discipline qui comprend de nombreuses spécialités. Le pénaliste est spécialisé en matière pénale. Il doit conseiller son client soupçonné ou victime d’infractions. Celle-ci peut être de moindre gravité,...

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Qu’est ce que la dénonciation calomnieuse

 Qu'est ce que la dénonciation calomnieuse : Elle consiste à dénoncer le prétendu auteur d'un fait que l'on sait pertinemment inexact et qui peut entraîner une sanctions pénale. Art. 226-10  Les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse Elle doit revêtir les caractères suivants : En premier lieu, le caractère spontané et en outre fait par quiconque. Au surplus, elle doit contenir une référence à une personne déterminée même si on ne la désigne pas nommément (personne morale ou personne physique). Par ailleurs, la dénonciation doit porter : a.) D'abord, sur un fait pouvant entraîner une sanction (judiciaire, administrative ou disciplinaire).) même si on ne peut pas ou...

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Défendre accusé et victime

Défendre accusé et victime : I).  --  Défendre accusé et victime : (Défendre accusé et victime) innocent ou coupable et victime tous doivent être défendus. On doit tous les défendre et avec la même rigueur et vigueur. Tous ont besoin de conseils, cela suffit. De même que le médecin soigne tout le monde l'avocat a tout autant les mêmes devoirs. Il se doit de faire comme lui. Tant, il est vrai  que toute personne a un droit à une défense Si dans nos esprits, le terme de « défense » renvoie d’emblée à la défense d’un accusé ou d’un prévenu, il ne faut pas oublier que la victime peut également...

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Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs

Juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs Juge d’instruction : en France, il instruit à charge et à décharges ; il mène les enquêtes en vue de rapporter les preuves des infractions qu'il instruit. I.)  --  La saisine du juge d’instruction   (juge d’instruction : définition, rôle et pouvoirs)      A).  --  Le juge d’instruction est un magistrat du siège qui est par conséquent inamovible et irrévocable. Il a pour fonction d’instruire un dossier, sans qu’il puisse participer au jugement des affaires qu’il a instruites. De plus, on le saisit in rem et non in personam (en personne). Cela veut dire qu'on saisit ce magistrat pour des faits. Ainsi, il ne pourra pas...

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Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés drogues interviennent efficacement pour tous les auteurs, co-auteurs, complices de cette infraction et sont à votre disposition pour vous défendre. On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions concernant le trafic de stupéfiant ? Vous ou votre proche est convoqué au commissariat dans le cadre d’une garde à vue ? On vous met en examen ? Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel ou le juge d’instruction ? Les personnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Le cabinet ACI intervient depuis longtemps...

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Compétence du cabinet en violences

Compétence du cabinet en violences :   Compétence du cabinet en violences : Le cabinet ACI s'avère spécialisé en droit pénal spécial, il peut donc s’occuper de toute affaire concernant des violences. Le Cabinet ACI met à votre disposition ses compétences pour tous vos besoins. Les clients du cabinet bénéficient de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre votre affaire à tout stade de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, nous vous proposons, à travers cet article, une première étude de votre situation. I).  --  Que sont les violences ? (Compétence du cabinet en violences) Les violences peuvent être volontaires ou involontaires. Dans tous les cas ces...

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Compétence du cabinet en Proxénétisme

Compétence du cabinet en Proxénétisme : I).  --  Compétence du cabinet en Proxénétisme Le cabinet d'avocats ACI, est depuis longtemps spécialisé dans les infractions relatives au proxénétisme. Il met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Le but vous accompagner et de défendre vos droits à travers toutes les étapes de la procédure pénale. Le cabinet Aci vous propose alors quelques informations destinées à vous éclairer à propos de votre situation. Pour pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, nous vous proposons, avec cet article, une première étude de votre situation. Nous allons d’abord définir ce qu’est le proxénétisme. II).  --  Qu’est-ce que le proxénétisme ? Le...

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