Le droit au culte en détention
Définition du droit au culte en détention Concernant le droit au culte, le texte de référence en la matière est la loi de 1905. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat garantit le libre exercice des cultes. L’administration pénitentiaire doit donc organiser l’accès au culte. Ainsi, les détenus peuvent s'ils le souhaitent, solliciter la visite des représentants de leur culte. En effet, l'administration pénitentiaire est tenue de permettre aux personnes détenues de : pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle" (article R.57-9-3 du code de procédure pénale) et ; d'exercer le culte de leurs...
continuer la lecture