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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal " (Page 44)
26 novembre
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Le droit à la vie

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

LE DROIT A LA VIE I. LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE A) LA PROTECTION EXPLICITE DU DROIT A LA VIE 1) Les sources internationales Absent des grandes déclarations du XVIIIème siècle, le droit à la vie était considéré comme un droit tel qu’il n’était pas nécessaire de l’inscrire puisqu’il venait de soit. Pourtant, l’histoire prouva que ce droit n’était pas inaliénable et il a été consacré pour la première fois à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Désormais, nombreux sont les textes internationaux qui proclament le droit à la vie dont les deux plus connus sont la Déclaration universelle des...

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26 novembre
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Droits des justiciables

posté par Maître
dans Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes    (droits des justiciables) Droit des mis en cause Conseils pratiques    (droits des justiciables) La CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Les alternatives aux poursuites Notions de criminologie  (droits des justiciables) Contactez un avocat Adresse : 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Tél : 01.42.71.51.05 Fax : 01.42.71.66.80 E-mail : contact@cabinetaci.com Catégories Premièrement, LE CABINET Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste En second lieu, Droit pénal Tout d’abord, Droit pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et...

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26 novembre
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Droit de la sanction pénitentiaire

posté par Maître
dans Proc-Pénal
novembre Share Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline.      1).  --  Les sanctions disciplinaires    (Droit de la sanction pénitentiaire)      2).  --  Les sanctions quasi-disciplinaires    (Droit de la sanction pénitentiaire)      3).  --  La phase préparatoire des procédures disciplinaires      4).  --  La phase décisoire Contacter un avocat   (Droit de la sanction pénitentiaire) Pour votre...

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26 novembre
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Droit de l’exécution des peines

posté par Maître
dans Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal
Droit de l’exécution des peines

Droit de l'exécution des peines : I).  --  L’exécution des peines comporte de trois phases :     (Droit de l'exécution des peines)      --  D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.      --  D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère  réalisée.      --  Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

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26 novembre
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Le déroulement de la procédure pénale

posté par Maître
dans Proc-Pénal
Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale : I).  --  La procédure pénale (Le déroulement de la procédure pénale) La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu II).  --  Contactez...

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25 novembre
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La procédure pénale

posté par Maître
dans Non classé

La procédure pénale : La procédure pénale Celle-ci englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement. Il s'agit de : -   D'abord, La phase d'enquête -   Puis, La phase d'instruction ou de poursuite -   Enfin, La phase de jugement. CONTACTEZ UN AVOCAT  (procédure pénale) Pour votre défense : Avocat défense pénale Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3ᵉ arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat...

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25 novembre
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Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

posté par Maître

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets I).  --  Les différentes causes de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) Présentation détaillée des différentes causes de divorce : 1)  **  divorce par consentement mutuel 2)  **  divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 3) **  divorce pour altération définitive du lien conjugal 4) **  divorce pour faute II).  --  La procédure de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) ** procédure applicable au divorce par consentement mutuel, **  procédure applicable aux autres cas de divorce, III).  --  Les effets du divorce     (Le droit du...

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25 novembre
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Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

posté par Maître

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille I).  --  Droit des obligations (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)      A).  --  Les obligations      B).  --  Les contrats      C).  --  Les quasi-contrats D).  --  La responsabilité civile délictuelle II).  --  Droit des personnes (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état...

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16 octobre
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Les droits des détenus

posté par Maître
dans Non classé

Les droits des détenus : +I).  --  Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus. Ceux-ci "ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes". II).  --  Ces garanties sont :   (Les droits des détenus)        1.) D'abord, la domiciliation à l’établissement pénitentiaire :            (Les droits des détenus) les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales...

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16 octobre
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Le droit au travail en prison

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal

Le droit au travail en prison : Le droit au travail en prison depuis la loi de 1987, n'est plus une obligation pour les détenus, mais un droit régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale. I).  --  Le travail en prison est une nécessité : (Le droit au travail en prison ) 1).  --  pour les parties civiles (paiement des dommages et intérêts aux victimes) 2).  --  pour l'Administration pénitentiaire, qui a pour mission de permettre la réinsertion des personnes détenues, et qui souhaite en outre maintenir la paix sociale en détention 3).  --  pour les personnes détenues, à qui le travail fournit...

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