L’imputabilité de la faute à l’agent : I).  —  L’imputabilité de la faute (L’imputabilité de la faute à l’agent)  Celle-ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none de l’élémentmoral de l’infraction. L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et une intelligence lucide. L’imputabilité peut être écartée pour plusieurs raisons, […]

L’intention coupable : I).  —  L’intention coupable (L’intention coupable) faisait défaut selon la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendule 18 juin 2003. Tant les rebondissements judiciaires que les controverses doctrinales sur cette affairedémontrent à quel point il est difficile de définir explicitement la notion d’intentioncoupable. Pour autant, l’intention coupable est […]

La définition de l’intention criminelle : I).  —  L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie actionde diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptionsdoctrinales se sont opposées à ce sujet. […]

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses etde nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C’est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de […]

Les crimes et délits contre la Nation, l’État, I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)      —  D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) Puis, de la […]

Les atteintes aux biens : I).  —  Les atteintes aux biens (Les atteintes aux biens)      —  En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… (Les atteintes aux biens) 1).  —  d’abord, Le vol  2).  —  ensuite, Les filouteries 3).  —  puis, L’extorsion 4).  —  également, Le chantage 5).  —  ainsi […]

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I).  —  En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) **  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics **  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II).  —  Puis, atteintes à la dignité […]

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous lesétudes par ailleurs largement détaillées I).  —  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  —  En premier […]