Perquisition : Perquisition est la fouille d’un lieu privé en vue d’y trouver des preuves d’une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d’une entreprise. Les preuves peuvent être des documents, des objets […]

Exhibition sexuelle : EXHIBITION SEXUELLE I).  —  DÉFINITION DU DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE (Exhibition sexuelle) L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle. Pour que l’infraction soit caractérisée, l’exhibition doit être imposée à la vue d’autruidans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeurde ceux qui […]

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées danscette rubrique. (1). – Abandon de famille (2). – Abus : (3). –     »     d’autorité (4). –     »     de confiance et les autres détournements (5). –     »     frauduleux de l’état d’ignorance ou de […]

Infractions sexuelles : —  Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).    (Infractions sexuelles) —  Deuxièmement, atteintes sexuelles —  Troisièmement, Exhibition sexuelle                          (Infractions sexuelles) —  Quatrièmement, happy slapping —  Cinquièmement, Harcèlement —  Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) —  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). —  Par une […]

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  —  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) —  Le meurtre (art 221-1) —  L’assassinat (art […]

Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol, etc.                 (Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens) —  1) tout d’abord, Abus de confiance et les autres détournements —  2) ensuite, Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données —  3) puis, Blanchiment illicite —  4) […]

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. I).  —  Nulle part dans le code, (La mort dans les infractions) on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l’ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L’actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou […]

Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d’autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète   (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, […]