La notion de constitutionnalisation : La notion de constitutionnalisation renvoie à la réforme suivante. I).  —  La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974[1] (La notion de constitutionnalisation) qui est, en partie, à l’origine du phénomène de constitutionnalisation puisqu’elle a élargi la saisine du Conseil à soixante députés et soixante sénateurs alors qu’en 1958, seul le […]

Problématique des réserves d’interprétation : I).  —  En effet, le Conseil constitutionnel peut annuler une disposition qui lui semblerait inconstitutionnelle (Problématique des réserves d’interprétation) ou bien émettre des réserves d’interprétation. Plus originale que la précédente, cette technique S’avère consacrée par la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981. Elle permet aux juges […]

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  —  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L’augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée […]

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décisionSécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 lors de laquelle il reconnut une valeur I).  —  constitutionnelle […]

La constitutionnalisation du droit pénal historiqueLa constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  —  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi […]

Examens sociologiques I).  —  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétéepar un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’uneéquipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des […]

Les examens complémentairesLes examens complémentaires voir ci-dessous l’étude succinct de chaque article. 1).  —  Les examens biologiques.   (Les examens complémentaires) 2).  —  Les examens d’ordre cytogénétique3).  —  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civileavocat d’accusation avocat d’assises (Les examens complémentaires) […]

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  —  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnelde l’établissement : —  personnel administratif, —  personnel technique, —  et personnel de surveillance. II).  —  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. […]