Victime d’une escroquerie : Trompé par un escroc ? Défendez-vous ! I).  —  Qui peut se dire victime d’escroquerie ? (Victime d’une escroquerie) Vous êtes victime d’une escroquerie ! Alors dans ce cas, vous avez remis un bienquelconque, des fonds, rendu service ou signé une acte vous engageant ou désengageantvotre responsabilité à quelqu’un qui vous […]

Victime de vol : droits, démarches et recours I).  —  Être victime de vol : que dit la loi ? (Victime de vol : droits, démarches et recours) En droit pénal français, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, selon les termes de l’article 311-1 du Code pénal. Dès lors […]

Victime d’abus sexuels : Dans le cadre des abus sexuels, on distingue trois types d’infractions : l’agression sexuelle, l’atteinte sexuelle et le viol. I.)  —  L’agression sexuelle (Victime d’abus sexuels) « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », indique l’article 222-22 du Code pénal. L’agression sexuelle est […]

Victime de harcèlement sexuel ou moral : I).  —  Victime de harcèlement sexuel ou moral Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez. Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais, des moyens existent et tendent […]

La mise en place de mesures de contrôle :                 (dans escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage –  mémoire) I).  —  L’installation de détecteurs de faux papiers  (La mise en place de mesures de contrôle) Devant la multiplication des fraudes à l’identité, l’UNEDIC a décidé  de doter les ASSEDIC de détecteurs de faux papiers […]

Prévention escroqueries allocations de chômage : Afin de lutter contre les escroqueries aux allocations de chômage, le 1er février 2005, le service de prévention des fraudes de l’UNEDIC s’avère mis en place. Il convient, néanmoins de rappeler, qu’on a doté certaines ASSEDIC, le premier créé à Lyon, il y a une dizaine d’années. Ce nouveau […]

La production d’écrits: « le kit Assedic »se réfère à l’étude suivante : constitution d’une manœuvre frauduleuse et de leur sanction. I).  —  La constitution d’une manœuvre frauduleuse par des écrits (La production d’écrits: « le kit Assedic ») Les « kits Assedic » sont des dossiers complets avec (faux) contrat et certificat de travail, […]

L’utilisation de société fictive ou existante : I).  —  La création de sociétés « fictives » générant de faux chômeurs  (L’utilisation de société fictive ou existante) Selon le député TIAN: « la simplification des formalités de création d’entreprise a ouvert « des brèches » aux escroqueries à l’assurance chômage. La simplicité des formalités à remplir et l’absence […]