Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous lesétudes par ailleurs largement détaillées I).  —  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  —  En premier […]

L’auteur moral de l’infraction : I).  —  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer […]

Faux : I).  —  Le faux  (Articles 441-1 à 441-12 du code pénal Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d’affaiblir la force […]

Délit de harcèlement : I)  —  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. —  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre […]

Qu’est-ce que le crime : Qu’est-ce que le crime : peut-être défini comme l’infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un momentdonné. C’est une atteinte portée à un tiers qui en est victimeLe droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie […]

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutistequi prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  —  Premièrement, […]

L’infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnelPour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessitela réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation età l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un […]

Brève définition du secret professionnel : I).  —  Brève définition du secret professionnel : (Brève définition du secret professionnel) Le secret professionnel est l’interdiction imposée à celui en est soumisde divulguer les informations dont il s’avère dépositaire. (Code pénal Art 226-13). Ce secret professionnel est une obligation à laquelle est soumis leprofessionnel et non un […]