Trafic I).  —  Trafic étymologie et définition  (Trafic)  Le mot « trafic » peut s’écrire « traffic ». Sens du mot : « commerce » Vient de l’italien « traffico » du verbe « trafficare » (traduction = trafiquer) Mot emprunté par l’anglais avec un sens autre : « circulation de véhicules ou de piétons ». Pour Larousse le mot trafic se définit […]

Plaidoirie : Plaidoirie se définit comme un exercice oral effectué devant le tribunal par l’avocat chargéde défendre son client. Il est très souvent d’une extrême importance et détermine aux assises le sort de l’accusé. I).  —  Comment préparer ses plaidoiries ? (Plaidoirie) La plaidoirie de l’avocat droit pénal paris : Il n’existe pas de méthode […]

Avocat abus de faiblesse : Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l’avocat doit intervenir face à une personnese trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu’il faut particulièrementcaractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s’en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous […]

Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé : La qualité pour agir du demandeur en nullité d’intérêt privé Qualité pour agir demandeur nullité : Selon l’article 171 du Code de procédure pénale, « il y a nullité lorsque la méconnaissance d’une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure […]

Crimes liés trafic stupéfiants : Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutivesde crimes ou de délits. I).  —  Les crimes liés au trafic de stupéfiants      Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistesen drogue. Nous avons à faire alors au narcotrafic et il […]

Délits liés trafic stupéfiants : I).  —  Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l’usage qui est un délit moins bien sanctionné à l’importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix […]

Dommages et intérêts : Les dommages et intérêts s’avèrent des compensations auxquellesune personne qui a subi un préjudice peut demander. En effet on distingue deux types de dommages et intérêts. (Dommages et intérêts) **  D’abord, ceux dits compensatoires, car ils proviennent del’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation, ou d’un devoirjuridique. **  Puis ceux dits […]

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemmentet définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s’avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D’abord, il faut qu’une personne ait commis un […]