Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris : Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. […]

Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d’infractions traitées dans le site se trouvent classées danscette rubrique. (1). – Abandon de famille (2). – Abus : (3). –     »     d’autorité (4). –     »     de confiance et les autres détournements (5). –     »     frauduleux de l’état d’ignorance ou de […]

Infractions sexuelles : —  Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27).    (Infractions sexuelles) —  Deuxièmement, atteintes sexuelles —  Troisièmement, Exhibition sexuelle                          (Infractions sexuelles) —  Quatrièmement, happy slapping —  Cinquièmement, Harcèlement —  Sixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33)                 (Infractions sexuelles) —  Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP). —  Par une […]

Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.)  —  Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes… personne) —  Le meurtre (art 221-1) —  L’assassinat (art […]

Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens ; abus de confiance, blanchiment, chantage, destruction, escroquerie, extorsion, contrefaçon, vol, etc.                 (Liste alphabétique des infractions d’atteinte aux biens) —  1) tout d’abord, Abus de confiance et les autres détournements —  2) ensuite, Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données —  3) puis, Blanchiment illicite —  4) […]

Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d’infractionsde droit pénal des affaires traitées de façon détaillée. 1) D’abord, Abus de biens sociaux  (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires) 2) Ensuite,      »     de confiance 3) Puis,  Abus de position […]

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. I).  —  Nulle part dans le code, (La mort dans les infractions) on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l’ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L’actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou […]

Droit pénal I).  —  Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité undomaine plus vaste.      A).  —  Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecterun certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réactionde cette […]