Le secret des sources du journalisteLa protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. I).  —  L’article 109 du Code […]

Secret professionnel de l’avocat : Est l’un des plus importants, mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. I).  —  En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat   (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l’avocat est un droit opposable et un devoir pourl’avocat envers son client. Il fait […]

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour […]

Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation I).  —  Préjudices extra patrimoniaux après consolidation (Préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)      A).  —  Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP), anciennement IPP est l’une des indemnisations les plus importantes, reposant sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage. Les dommages entrant dans […]

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes : I).  —  Préjudices extra patrimoniaux avant consolidation (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes) De même que pour les préjudices patrimoniaux,  différents critères permettent d’établir le préjudice extra patrimonial à indemniser. Néanmoins la différence persiste en ce qui concerne la période avant consolidation et celle après consolidation. […]

Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation I).  —  Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation (Les préjudices patrimoniaux de la victime après consolidation) La consolidation est une notion médicale qui correspond à la stabilisation de l’état de santé du patient. Elle correspond à la date à partir de laquelle l’état de la […]

Victime directe ses préjudices patrimoniaux I).  —  Préjudices patrimoniaux avant consolidation de la victime directe (Victime directe ses préjudices patrimoniaux) Les préjudices patrimoniaux antérieurs à la consolidation résultent desdommages subis avant la période de stabilisation de l’état de santé dela victime. De nombreuses dépenses permettent d’évaluer le réel préjudice subi parla victime. II).  —  Les […]

Les préjudices leur diversité : I).  —  Le préjudice né du dommage corporel (Les préjudices leur diversité) Le dommage corporel, défini comme toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne est à distinguer du préjudice qu’il peut entraîner. Le préjudice exprime l’atteinte aux droits subjectifs, patrimoniaux ou extra patrimoniauxde la personne juridique. Si […]