Culpabilité, un élément moral de l’infraction :   Au sens large, Culpabilité, un élément moral de l’infraction est synonyme deresponsabilité pénale et dans une acception plus étroite, la culpabilité désigne l’existence d’une faute pénale. Elle est ici une composante de l’élément moral de l’infraction. I).  —  La diversité des fautes pénales (Culpabilité, un élément moral […]

Aménagement de la peineLa pluralité du moment d’aménagement de la peine en fonction de la durée de cette dernièreJusqu’au début des années 2010, la question de l’aménagement des peines était vite résolue, car on considérait qu’une peine devait nécessairement être mise à exécution dans un premiertemps et plus tard, au cours de l’exécution de la peine, […]

Le vol et l’abus de confiance : Le vol et l’abus de confiance sont deux infractions qu’il convient de distinguer. Il s’agit de deux qualifications alternatives faisant intervenir deux notions différentes : la « soustraction » d’un côté, et la « remise » de l’autre. I).  —  Le vol   (Le vol et l’abus de confiance) Le vol est défini à […]

Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

LE DÉLIT D’EXHIBITION SEXUELLE   Le délit d’exhibition sexuelle fait partie des atteintes sexuelles puisque cette infraction ne se manifestepas par un contact physique entre l’auteur et la victime. Il est prévu à l’article 222-32 du Code pénal, modifié par la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, en ces termes : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui […]

Les causes d’extinction de l’action publique L’action publique est une action exercée au nom de la société, portée devant les juridictionsrépressives par une autorité publique pour l’application des peines à l’auteur d’une infraction. Sa mise en mouvement appartient essentiellement au ministère public, parfois à certaines administrations, mais également à la partie lésée, et cela, depuis […]

Avocats et crise sanitaire de la Covid 19 seul fléau ? S’il faut faire preuve d’un certain courage pour être avocat, Avocats et crise sanitairede la Covid 19 seul fléau ? Il en faut d’autant plus pour être avocat pénaliste en France. Pour certains avocats comme Frank Berton Ténor du barreau : « Celui qui n’a pas […]

PERSONNE HUMAINE   Une personne humaine est une personne de chair, à laquelle on reconnaîtune personnalité juridique dès la naissance et jusqu’à la mort. La personne humaine est titulaire de droits et libertés, et est considéréecomme apte à les exercer. On parle alors « d’état de la personne ». Quelle est l’influence de la volonté individuelle sur […]