Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dansl’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou […]

Proxénétisme I).  —  La définition du proxénétisme       A).  —  Les comportements constituant le proxénétisme  Le proxénétisme en droit pénal est défini au sein de l’article 225-5 du code pénal « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° De […]

L’exécution et l’application des peines concerne la partie du droit pénal qui vise la période à la suite de la peine. C’est alors le droit de  l’exécution des peines. I).  —  Historique du juge de l’application des peines dans l’exécution et l’application des peines L’Ordonnance du 22 décembre 1958 a créée le juge de l’application […]

harcèlement moral : au travail, sur couples, peines, définitionCelui-ci est réprimé aux articles 222-33-2 et suivants du Code pénal. Une première forme de harcèlement moral s’avère incriminée de manière spécifique, dans l’hypothèse où les faits se déroulent dans le cadre du travail (A), à distinguer d’autres formes de harcèlement moral prévues par le Code (B). […]

Les voies de recours en matière pénale Les voies de recours en matière pénale Pour la procédure complète (champ d’application, déroulement, délais et opposition) : ordonnance pénale . Pour la procédure complète (délais, déroulement et opposition) : ordonnance pénale . Tout justiciable condamné en 1ʳᵉ instance peut contester la décision. Il convient de rappeler qu’en […]

Le délit de solidarité et le principe de fraternité L’infraction désignée sous les termes « délit de solidarité » est prévue à l’article L. 622-1 du Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), lequel réprime pénalement, l’aide à l’entrée, la circulation ou au séjour irréguliers des étrangers. L’expression de « délit de solidarité » […]

Correctionnalisation judiciaire Ortolan, grand criminaliste du XIX-ème siècle, disait « le mot de correctionnalisation n’est pas plus français que le procédé n’est légal ». La classification tripartite des infractions se voit prévue à l’article 111-1 du Code pénal aux termes duquel : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. » Toute infraction […]

L’éloquence judiciaire :  I).  —  La notion de l’éloquence  (L’éloquence judiciaire)      A).  —  La définition de l’éloquence  L’éloquence est l’art de savoir s’exprimer, de réussir à communiquer sa pensée et de le faire de manière convaincante. Deux moyens existent, communément utilisés pour parvenir à développer ses idées de façon à les imposer : La conviction […]