Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image découle du droit qu’à chaque personne au respect de sa vie privée. C’est un droit exclusifà son image et à son utilisation pratique. I).  —  Principe du respect du droit à l’image Ce droit fut reconnu par la […]

Étude du crime en tant qu’action criminelle : Étude du crime en tant qu’action criminelle est selon le professeur Gassin, « la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I).  —  Les théories individualistes      […]

Crime, infraction pénale particulière  : s’avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d’assises et qui infligent de lourdes peines. I.)  —  La procédure d’enquête spécifique aux crimes  (Crime, infraction pénale particulière) Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une […]

Cabinet spécialiste en droit pénal : Cabinet spécialiste en droit pénal :  est un cabinet qui prend en charge généralement que les affaires de nature criminelles, c’est-à-dire de droit pénal. Le cabinet pénal donc n’assure que la défense et le respect des droits de ses clients, uniquement dans le domaine pénal. Ainsi, notre cabinet pénal […]

Conséquences juridiques de la mort : Conséquences juridiques de la mort : Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par n’importe quelle personne. Il emporte entre autres disparition de la personnalité juridique et ouverture de la succession du défunt (article 720 du Code civil). I.)  —  Les expérimentations sur l’être […]

Décès d’une personne : Décès d’une personne :  Il peut être difficile de déterminer la date du décès. Après quelques hésitations, le droit français a opté pour le critèrede la mort cérébrale. La date du décès permet de déterminer le moment de la disparition de la personnalité juridique ; à partir de ce moment, s’ouvre la […]

Disparition d’une personne : décès, jugement, requête, publicitéDisparition d’une personne : Le procureur de la République ou toute partie intéressée peut déposerune requête afin d’obtenir la déclaration judiciaire du décès de tout français disparu en France ou hors de France dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a […]

La prescription de l’action publique : La prescription de l’action publique concerne la période de temps durant laquelle l’actionpeut s’engager. Le principe de la prescription de l’action publique L’action publique s’intente pendant un certain délai. Elle s’éteint du fait de la prescription extinctive (ou prescription libératoire) s’il n y a si rien d’entrepris dans cette […]