Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux : 1).  —  Le faux (Le faux : éléments, préjudice, usage de faux, répression faux) Il se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, qu’il constitue une menace, par lui-même, pourla sécurité des transactions et pour la crédibilité […]

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux […]

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dansl’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou […]

Proxénétisme I).  —  La définition du proxénétisme       A).  —  Les comportements constituant le proxénétisme  Le proxénétisme en droit pénal est défini au sein de l’article 225-5 du code pénal « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° De […]

Le délit d’apologie du terrorisme I.  L’introduction législative du délit d’apologie du terrorisme :       A.  Histoire du délit Dans une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice Christiane Toubira a appelé les procureurs de la Républiqueà la vigilance dans la poursuite des délits d’apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites. Le […]

L’exécution et l’application des peines concerne la partie du droit pénal qui vise la période à la suite de la peine. C’est alors le droit de  l’exécution des peines. I).  —  Historique du juge de l’application des peines dans l’exécution et l’application des peines L’Ordonnance du 22 décembre 1958 a créée le juge de l’application […]

harcèlement moral : au travail, sur couples, peines, définitionCelui-ci est réprimé aux articles 222-33-2 et suivants du Code pénal. Une première forme de harcèlement moral s’avère incriminée de manière spécifique, dans l’hypothèse où les faits se déroulent dans le cadre du travail (A), à distinguer d’autres formes de harcèlement moral prévues par le Code (B). […]

Infractions liées législation stupéfiants : I).  —  Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Infractions liées législation stupéfiants) À l’âge de 16 ans, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis. Selon une étudepubliée le 26 novembre 2018, plus d’un adulte sur dix déclare en avoir fumé dans l’année. En 2017, la France comptait […]