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victime d’acte de terrorisme

Posté par Maître dans Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Terrorisme, Terrorisme
Victime d’un acte de terrorisme : Victime d’un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s’avère considérécomme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en tempsde paix et un crime de guerre commis par […]
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Victime d’un accident avec délit de fuite

Posté par Maître dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial
Victime accident délit de fuite : Victime accident délit de fuite fait référence à tout accident impliquant au moins unvéhicule routier en mouvement et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. On exclut tous les actes volontaires (ex : homicides volontaires ou suicides) et les catastrophes naturelles. I).  —  Premièrement : victime […]
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Blanchiment simple et blanchiment aggravé

Posté par Maître dans Droit pénal, Droit pénal des affaires
Blanchiment simple et blanchiment aggravé : Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l’indique relative douce à l’inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine. Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes […]
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Les typologies de victimes

Posté par Maître dans Droit pénal, droit victime, Les victimes
  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se fonten fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-direrésistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, […]
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La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

Posté par Maître dans Criminologie
La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  —  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie dedéfinir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tousles passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout […]
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Délit d’escroquerie

Posté par Maître dans Droit pénal des affaires
Délit d’escroquerie : Délit d’escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité etl’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit […]
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Délit d’abus de faiblesse

Posté par Maître dans Droit pénal
Délit d’abus de faiblesse : Délit d’abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans le code pénal. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrantle démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 […]
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Délit d’agressions sexuelles

Posté par Maître dans Droit pénal
Délit d’agressions sexuelles : Délit d’agressions sexuelles vise toutes les atteintes sexuelles faites sans le consentementclair et net de la victime. Quelles que soient l’attaque, la force, la menace ou la contrainte dont elle peut souffrirelles sont des atteintes inacceptables à ses droits fondamentaux en tant que personnehumaine. Cette catégorie d’infractions figurent dans les atteintes […]
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