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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infraction." (Page 26)

Avocat spécialisé pénal Paris

Avocat spécialisé pénal Paris :  Avocat spécialisé pénal Paris du cabinet Aci bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du droit. Il sera ainsi mieux à même de défendre quelqu’un qui se trouve confronté à la commission d’une infraction. Que ce dernier apparaisse victime ou auteur, mieux que le ferait alors un avocat spécialiste en droit commercial, par exemple. Un avocat spécialisé en droit pénal guidera et défendra son client au travers des différentes phases du procès pénal, en l’aidant à faire valoir ses droits, droits prévus et garantis par la loi, qu’il apparaisse en qualité auteur présumé, co-auteur, complice, receleur...

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Cabinet d’avocats pénalistes Paris

Cabinet d’avocats pénalistes Paris :  Cabinet d’avocats pénalistes Paris* est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi qu’un cabinet d’avocats pénalistes Paris* se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat pénaliste bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du...

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Avocat pénal Paris

Avocat pénal Paris  avocat pénal paris du cabinet Aci bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du droit. Il sera ainsi plus à même de défendre quelqu’un qui est confronté à la commission d’une infraction, en étant victime ou auteur, qu’un avocat qui est spécialisé en droit commercial, par exemple. Un avocat spécialisé en droit pénal guidera et défendra son client au travers des différentes phases du procès pénal, en l’aidant à faire valoir ses droits, qui sont prévus et garantis par la loi, qu’il soit auteur ou victime d’infraction. I.)  Les avocats pénal Paris du cabinet Aci : une véritable expérience du...

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Transaction pénale : procédure, homologation, avocat

Transaction pénale : procédure, homologation, avocat posté par contact@cabinetaci.com dans Les Procédure pénale Transaction pénale : procédure, homologation, avocat. Transaction pénale : procédure, homologation, avocat – c’est la proposition faite par un officier de police à un auteur d’infraction de faible gravité contre le payement d’une amende l’éteinte de l’action publique ce qui empêche toute poursuite pénale. I).  —  Qu’est-ce que la transaction pénale ? (Transaction pénale : procédure, homologation, avocat) Elle s’avère Instaurée par la loi du 15 août 2014. Elle vise à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La transaction pénale permet à l’Officier de Police Judiciaire (OPJ), en alternative à l’action publique et avant que...

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Droit pénal : histoire – branches

Droit pénal : histoire - branches :  Droit pénal : histoire - branches : C'est lui même une branche du droit qui prévoit les rapports conflictuels individus et société. La société détermine les comportements antisociaux et fixe à l'avance les peines qui les sanctionnent en cas de désobéissance. Commençons tout d'abord par examiner  le terme pénal dans l'expression en étude : «Pénal» est avant tout un terme d'origine latine. Il provient du mot latin poena, qui signifie la peine. De cette manière, la matière pénale est relative aux comportements qui engendrent, dans notre société, une sanction grave, appelée la peine. Ces comportements, qui sont soumis à...

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Récidive

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s'avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D'abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention. **  Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit par une juridiction française **  Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours. Ainsi...

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Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autre part des mineurs. Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tierce. Ce peut être des fonds sociaux ou des fonds publics. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Il existe deux types de détournement : I . --  Le détournement de fonds   (Détournement...

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Viol : acte de pénétration et consentement

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement :  I).  --  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)      A.)  --  Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui » . L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle  sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas d’acte de pénétration, on ne peut qualifier l'acte de viol....

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Evolution historique de la notion de viol

Evolution historique de la notion de viol Evolution historique de la notion de viol : Tout d’abord, le viol demeure un crime pas comme les autres. Au niveau de la prise en charge des victimes mais aussi de la responsabilité des auteurs. LA PÉRIODE GRÉCO-ROMAINE Durant la période gréco-romaine (avant le IVème, Vème siècle), l’homme, à travers la figure du pater familias (père de famille), disposait d’un droit de vie ou de mort sur toute sa maisonnée y compris sur sa femme ou sur ses esclaves. AU MOYEN-AGE Au Moyen Âge, les femmes se marient très tôt, avec ou sans leur consentement, par leur famille. Cela dans le seul...

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Compétence en droit pénal spécial

Compétence en droit pénal spécial Compétence en droit pénal spécial : Vous cherchez un avocat compétent en droit pénal spécial ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci est spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années. Les affaires de droit pénal spécial représentent la totalité des affaires du cabinet dans lesquelles les avocats interviennent au quotidien. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction. Vous aurez à votre disposition une équipe d’avocats habitués à intervenir en droit pénal. De plus, vous serez pris en...

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