Délits de nature sexuelle : Les violences de nature sexuelle correspondent aux infractions sexuellesvisant à punir toutes les atteintes à la liberté sexuelle grâce à 3 termes ; agression, atteinte ou exhibition taxée ensemble de sexuels toutesont attrait à des comportements sexuels répréhensibles. Compte tenu de leur diversité et nombre, on ne traite ici et […]

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales : Délits d’atteinte aux libertés fondamentales – Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux désignent juridiquementtous les droits et libertés essentielles pour une personne donnée. Ceci assurent l’état démocratique. On parle ainsi des droits de l’homme. I).  —  Atteintes à la vie privée (Délits d’atteinte aux libertés fondamentales) L’atteinte à la […]

Délits d’atteinte à l’autorité de l’État : I).  —  Le délit de presse Notion visant les infractions (crime, délit ou contravention) commises par voie de presse. Le terme de « délit de presse » n’est pas légalement défini, mais les infractions visées sousces termes sont essentiellement regroupées dans la loi du 29 juillet 1881 au chapitre […]

Délits en rapport avec la famille : La législation française protège les liens familiaux en sanctionnant divers comportements portantatteinte aux droits et obligations des membres d’une même famille. Ces infractions, définies dans le Code pénal, visent à garantir la stabilité des relations familiales et la protection des personnes les plusvulnérables. I).  —  Atteinte à la […]

Définition de la tentative : L’article 121-5 du Code pénal prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. I).  —  Premièrement, le commencement d’exécution    (Définition de la tentative) […]

Syndrome du bébé secoué : I).  —  le phénomène                (Syndrome du bébé secoué) Le syndrome du bébé secoué demeure un fait qui a demeuré innommé pendant des années alors que les effets qui y s’avèrent attachés sont très considérables. Ce phénomène se traduit par des gestes violents sur […]

L’élément matériel dans l’infraction pénale : Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible, extériorisée de l’infraction. Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés. Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif (une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission). Mais, il peut également […]

L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP : Il faut que l’élément moralapparaisse avant ou au même momentque l’élément matériel. Il faut que la personne ait voulu ou ait eu conscience de violer la loi pénale. Cette volonté existe même dans le cas d’homicide involontaire, car la personne a eu conscience de commettre […]