Les infractions relatives à la prostitution Le Code pénal comporte de nombreuses infractions qui, bien que non classifiées par le législateur dans la catégorie des « agressions sexuelles », présentent une forte connotation sexuelle. On y trouve notamment les infractions relatives à la prostitution. Si la prostitution ne constitue pas une infraction, de nombreux comportements qui s’y […]

Le déni de justice : Le déni de justice, voir l’étude détaillée ci-dessous. I).  —  La notion de déni de justice      A).  —  La définition textuelle du déni de justice L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme nous explique que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, […]

Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens : Le délit de recel est une action d’atteinte aux biens d’autrui en bénéficiant du produitd’un crime ou d’un délit en toute connaissance de cause. I).  —  La notion de recel : définition et condition préalable (Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens) L’article 321-1 […]

L’article 53 du Code de procédure pénale : L’article 53 du Code de procédure pénale dispose qu’ : “ Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit de flagrance lorsque, dans un temps très voisin […]

L’enquête de flagrant délit – conditions, critère et duréeL’enquête de flagrant délit La flagrance est une notion synonyme de l’imminence, de manifeste, d’évident. Plus précisément est flagrante l’infraction qui est en train de se commettre. L’enquête de flagrance ne peut être menée que par un officier de police judiciaire aprèsinformation du procureur (article 17 et […]

La distinction entre dol général et dol spécial Traditionnellement, on considère que pour qu’il y ait infraction, trois élémentsdoivent être réunis, à savoir un élément légal, un élément matériel et un élémentmoral. Dès lors, il y a infraction en droit pénal lorsqu’il existe un texte (élément légal) et réprimant un certain comportement (élément matériel). Toutefois, […]

Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d’infractions : Introduction En France, l’article 388 du Code civil qualifie le mineur d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus. Autrement dit, le mineur est un enfant, un être qui n’a pas acquisles qualités nécessaires pour prendre toutes les décisions le concernant. Attention, dans sa définition […]

Les premières explications du crime : I.  —  L’étude du phénomène criminel par la criminologie (Les premières explications du crime)      A).  —  Définition du crime Le crime, du latin crimen, correspond en droit français à l’infraction la plus grave, celle pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans de réclusion criminelle. Le […]