Comparution immédiate en cas d’infractions sexuellesLa comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégiesLa comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien […]

Associations d’aide aux victimes en cas d’infractions sexuellesLe rôle des associations d’aide aux victimes dans les affaires d’infractions sexuellesLes procédures judiciaires pour agressions sexuelles ou viols sont souvent longues, éprouvantes et techniques, et les victimes seretrouvent fréquemment isolées, désorientées et démunies. Pour répondre à ce besoin, les associations d’aide aux victimes ontprogressivement été intégrées dans […]

Provision durant l’instruction pour infractions sexuellesL’indemnisation par provision pendant l’instruction dans les affaires d’infractions sexuellesDans les affaires d’agression sexuelle, de viol ou d’atteinte sexuelle, la procédure peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années avant une condamnation définitive. Pourtant, la victime, souvent fragilisée, doit déjà faire face à des frais médicaux, des pertes de revenus, ou […]

Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesL’expertise psychosexuelle dans les affaires d’infractions sexuelles : objectif, déroulement et portée judiciaireDans les affaires de viol, d’agression sexuelle ou de pédopornographie, la dimension psychologique et sexuelle du passage à l’acte estcentrale. Les juridictions cherchent à comprendre le profil du mis en cause, sa capacité à contrôler ses pulsions, […]

Effets psychologiques du procès en infractions sexuellesLes effets psychologiques du procès dans les affaires d’infractions sexuelles : victime et mis en cause face à l’épreuve judiciaireDans les affaires de viol, d’agressions sexuelles, ou d’atteintes sexuelles sur mineur, la procédure pénale dépasse largement le cadre strict dudroit : elle devient un processus émotionnel, identitaire, existentiel. Que […]

Requalification des infractions sexuelles : enjeux et effetsRequalification des infractions sexuelles en cours de procédure : principes, enjeux et effetsEn matière de droit pénal sexuel, les qualifications retenues lors de la plainte ou de la mise en examen ne sont pas figées. Le juge d’instruction, le procureur ou la juridiction de jugement peuvent décider de requalifier […]

Acquittement ou relaxe en matière d’infractions sexuellesAcquittement ou relaxe dans les affaires d’infractions sexuelles : portée juridique, effets psychologiques et enjeux sociauxL’acquittement (en matière criminelle) et la relaxe (en matière délictuelle) sont les expressions les plus fortes du principe de présomption d’innocence : aucune preuve suffisante n’a permis d’établir la culpabilité. Pourtant, dans les affaires […]

Prescription des infractions sexuelles : inceste et délaisPrescription des infractions sexuelles : inceste, violences répétées et révélations différéesLa prescription pénale détermine le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie, même si elle est avérée. Longtemps considérée comme un principe intangible du droit, elle a été profondément assouplie en matière de violences sexuelles, […]