Protection de la victime à l’audience en affaires sexuellesLa protection de la victime à l’audience dans les affaires sexuelles : huis clos, anonymisation et dispositifs adaptésL’audience pénale est, pour la victime d’infraction sexuelle, un moment particulièrement éprouvant. Confrontée à l’auteur présumé, interrogée publiquement, parfois médiatisée, elle risque de subir une revictimisation, voire de renoncer à […]

Indemnisation par la CIVI en cas d’infractions sexuelles. L’indemnisation par la CIVI en matière d’infractions sexuelles : conditions, procédure et stratégieDe nombreuses victimes d’infractions sexuelles ne peuvent obtenir réparation auprès de l’auteur des faits : celui-ci est insolvable, inconnu, décédé, ou n’a pas été condamné faute de preuve suffisante. Pour éviter une double peine – […]

Exécution d’un jugement d’indemnisation en matière sexuelleExécution d’un jugement d’indemnisation dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures et stratégiesDans les affaires d’infractions sexuelles, la condamnation de l’auteur à verser des dommages-intérêts à la victime est une étapeessentielle de la reconnaissance judiciaire. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent jamais à obtenir réellement ces sommes, faute d’exécution […]

Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteursRadiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuellesCréé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et […]

Surveillance des auteurs d’infractions sexuelles : le cadreLa surveillance socio-judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles : cadre, mesures et stratégie de défenseLes infractions sexuelles, en raison de leur gravité et de leur impact social, font l’objet d’un suivi post-carcéral renforcé. La surveillance socio-judiciaire (SSJ) est la mesure emblématique de ce dispositif : elle impose au condamné, […]

Interdiction d’exercer après une infraction sexuelleL’interdiction d’exercer après une infraction sexuelle : fondement, portée et recoursEn matière d’infractions sexuelles, la loi prévoit des interdictions professionnelles automatiques ou facultatives, destinées à protéger les mineurs et les personnes vulnérables, en empêchant les auteurs d’infractions sexuelles d’exercer certaines fonctionssensibles. Ces mesures, bien que justifiées par un objectif de […]

Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadreL’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peineL’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines […]

Comparution immédiate en cas d’infractions sexuellesLa comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégiesLa comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien […]