Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Les dommages-intérêts accordés aux victimes d’infractions sexuelles I).  —  Le fondement juridique de l’indemnisation des victimes (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts)      A).  —  Le principe de réparation intégrale du préjudice En droit français, toute personne reconnue victime d’une infraction pénale, notamment à caractère sexuel, a […]

Huis clos et procès sexuels : règles, limites, rôle de l’avocat Le huis clos dans les procès pour infractions sexuelles : principes, exceptions et rôle de l’avocat pénaliste Les audiences en matière d’infractions sexuelles se déroulent souvent dans un climat chargé d’émotion, d’intimité et de tensions médiatiques. Pour répondre à ces enjeux, le huis clos […]

Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuveRequalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuveEn droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les […]

Fausses accusations en infractions sexuelles : le cadreFausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procédurauxLes infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur chargeémotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, […]

Expertise psy en infractions sexuelles : rôle et stratégieL’expertise psychologique et psychiatrique dans les affaires d’infractions sexuelles : rôle, portée et stratégieDans les affaires d’infractions sexuelles, les expertises psychologiques et psychiatriques jouent un rôle déterminant. En l’absence detémoins ou de preuves matérielles, l’évaluation de l’état mental de la victime ou de l’accusé devient un élément […]

Récidive et peines planchers en infractions sexuellesRécidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiquesDans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Ellejustifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a égalementprévu, à certaines périodes, […]

Enquête préliminaire en infractions sexuelles : limitesL’enquête préliminaire en matière d’infractions sexuelles : fonctionnement, limites et dérivesDans les affaires d’infractions sexuelles, l’enquête préliminaire est souvent le premier acte d’investigation judiciaire. Elle précèdeparfois une mise en examen, mais peut aussi se conclure par un classement sans suite, une convocation directe au tribunal, ou l’ouverture d’une information […]

Confrontation en affaires d’infractions sexuelles : enjeuxLa confrontation dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, enjeux et stratégieDans les procédures pénales pour viol, agression sexuelle, harcèlement ou atteinte sexuelle, la confrontation entre la victime présumée et le mis en cause constitue souvent un moment-clé de l’enquête ou de l’instruction. Elle permet aux enquêteurs ou au […]