Les délits portant atteinte à la santé publique I).  —  Les délits liés aux stupéfiants   (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants      (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d’abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc touteconsommation […]

Les délits liés à des affaires terroristes : I).  —  Délit de consultation des sites terroristes (Les délits liés à des affaires terroristes) Tout d’abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.      A).  —  La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été […]

Délits liés au travail : Les délits commis dans le cadre du travail prennent diverses formes. Ces délits ont un véritable impact sur le moral du travailleur. Le Cabinet Aci se tient présent pour assister toute personne qui souhaite se voir conseillée sur les délits pénaux au travail. Accident du travail          […]

 Les délits routiers : Quatre études succinctes, successivement : 1.) Les accidents de la circulation, 2.) La non-assistance personne en danger, 3.) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique, 4.) Le délit de fuite. I).  —  Les accidents de la circulation (Les délits routiers) Un accident de la circulation peut prendre plusieurs formes. Il peut […]

Le délit en droit français : Définition, typologie et conséquences juridiquesEn droit français, le délit occupe une position intermédiaire dans la hiérarchie des infractions, entre la contravention, qui constitue une infraction mineure, et le crime, qui relève de la gravité maximale. Défini par la loi pénale, il donne lieu à une procédure spécifique, devantle tribunal […]

Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir : I).  —  Le contrôle des atteintes à la liberté d’aller et venir   (Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir) Il repose sur un partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Si le juge judiciaire est le gardien […]

Restriction à la liberté d’aller et de venir : I).  —  La restriction à la liberté d’aller et venir (La liberté d’aller et venir la restriction) La liberté comprend un certain nombre de restrictions dont les justifications sontparfois légitimes et d’autres parfois plutôt contestables. Pour les citoyens français, la liberté d’aller et venir sur le […]

La liberté d’aller et venir les sources : I).  —  La définition de cette liberté (La liberté d’aller et venir les sources) La liberté d’aller et venir est tout d’abord une composante de la liberté individuelle. Elle est de aussi, inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions […]