Avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  —  Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris. (Avocat spécialiste en droit pénal Paris) Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris. Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé au […]

L’intention criminelle : L’intention criminelle est un élément essentiel dans chacunedes infractions traitée. Pour le juge point de condamnation sans le constater ou à tout le moinsle présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. I).  —  L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’« intention» vient du latin « intentio » qui […]

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I).  —  En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) **  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics **  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II).  —  Puis, atteintes à la dignité […]

Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial – les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune […]

L’auteur moral de l’infraction : I).  —  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer […]

Faux : I).  —  Le faux  (Articles 441-1 à 441-12 du code pénal Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d’affaiblir la force […]

Délit de harcèlement : I)  —  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. —  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre […]

Qu’est-ce que le crime : Qu’est-ce que le crime : peut-être défini comme l’infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un momentdonné. C’est une atteinte portée à un tiers qui en est victimeLe droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie […]